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 Sujet  |
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 Posté - 08 mai 2011 : 23:54:46
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Bonjour,
Voici les faits exposés :
-famille 5 enfants,
-biens immobiliers dont une maison en donation à l'un des enfants,
-produit d'une vente immobilière partagé entre 3 enfants (dont le premier qui a reçu la maison) et quelques petits enfants.
-quelques années passent et le chef de famille décède
question :
quels sont les délais pour établir la succession ?
la donation est elle a intégrer dans la succession ainsi que le produit de la vente ?
-que disent les textes dans ce cas là , en fait il y a deux enfants qui n'ont rien reçu.
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1
Posté - 09 mai 2011 : 09:25:47
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Avez-vous évoquer ces points avec un notaire ?
Donnez des dates précises et non "quelques années"
Si deux enfants n'ont "rien reçu" les donations doivent être réintégrées dans la succession mes emble-t-il ? |
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Édité par - quelboulot le 09 mai 2011 09:27:18 |
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 09 mai 2011 : 16:05:23
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apres un deces, le delai est de 6 mois vis à vis des impots, meme si la succession n'est pas finalisée.
puisque biens immobiliers, il doit y avoir un notaire qui s'occupe de la succession : l'avez vous contacté ?
pour le reste, si 2 enfants n'ont recu aucun fruit de la vente, ils peuvent alors en reclamer leur part au notaire: le prix de la vente sera intégré dans la succession avec recompense aux personnes qui n'ont rien recu au moment de la vente.
Idem pour la maison en donation (donation qui a dû se faire devant notaire): la valeur de la maison sera reintégrée dans la succession et le partage tiendra compte de l'avantage que cet enfant a deja recu.
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3
Posté - 11 mai 2011 : 20:58:05
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Bonjour,
Réponse à "'quelboulot" : merci tout d'abord d'avoir lu mon message et de me répondre.
Je viens d'avoir plus d'info sur ce dossier : la donation en nue propriété a été faite en 1995 à un enfant.
le chef de famille est décédé en mars 2010.
La donation est elle à intégrée dans la sucession ?
Réponse à "Joulia" : merci à vous également pour votre implication. Je vais leur conseiller de voir un notaire.
Pour ma culture personnelle, quelle suite aura ce dossier si il ne reste plus que la maison qui est déjà "donnée" ? peut être habitée ? y a t il des délais ?
Bien à vous |
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recherche legislation sur succession suite décès 
