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philippe30
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 Posté - 28 mai 2011 : 15:08:37
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Bonjour ,
Est-ce qu'un mineur de 16 ans révolu peut acheter un bien immobilier à son nom ?
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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snoopy13
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Posté - 28 mai 2011 : 19:04:41
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Philippe,
A mon avis il y a l'autorité parentale jusqu'à sa majorité, à moins qu'il soit émancipé.
Il peut toujours acheter mais il faut l'autorisation de ses parents |
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philippe30
Contributeur vétéran
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Posté - 28 mai 2011 : 19:23:01
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Acheter avec l'accord des parents pas de soucis et le bien sous contrĂ´le parental mais il est possible d'acheter Ă son nom et uniquement sous son nom ?
Philippe |
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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 Posté - 28 mai 2011 : 19:24:42
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Non, il ne peut pas.
Il faut l'accord des parents.
Attention encore, pour revendre ce meme bien immobilier, au dela d'une certaine importance, les parents ne peuvent pas agir seuls. |
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Ankou
Contributeur vétéran
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Posté - 07 juin 2011 : 22:10:49
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Et le fisc veille sur ce genre de montage ......... |
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philippe30
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Posté - 08 juin 2011 : 06:59:27
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Ankou
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Posté - 08 juin 2011 : 07:09:50
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citation: Initialement posté par philippe30
Mon fils à 16 ans , il travaille en apprentissage , il a un peu d'argent de coté
Un peu beaucoup?
De son seul travail?
citation: Initialement posté par philippe30
Il achète lui un appartement qu'il va ensuite mettre en location.
Cash?
C'est une excellente chose, mais je maintiens que le fisc mettra son nez dans ce genre de transaction.
Je me demande aussi quelle serait la position du notaire, si des juristes passent dans le coin.
A-t-il des frères/soeurs?
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Posté - 08 juin 2011 : 07:29:45
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Evidemment le fisc se posera le problème de la donation cachée. |
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philippe30
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Posté - 08 juin 2011 : 09:13:38
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Bonjour,
Je precise qu'il s'agit d'un achat à crédit pour lequel il fera un petit apport personnel issu d'argent qu'il a perçu depuis des années de la famille donc pas de dissimulation.
La somme dont il dispose correspond au frais de notaire pour un achat d'un petit studio.
La position du notaire , ou est le problème qu'il achete dans ces conditons à 16 et demi ou à 18 ans , l'argent dont il dispose sera le meme.
Le fait qu'il travaille lui permet d'obtenir plus facilement un credit et l'apport qu'il fera lui permettra de disposer d'Ă©quilibrer l'investissement sans que cela lui coute.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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snoopy13
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Posté - 08 juin 2011 : 09:18:35
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Bonjour Philippe
Je ne vois pas en quoi cela vous gĂŞne que les parents interviennent pour l'acte d'achat ?? |
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Ankou
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Posté - 08 juin 2011 : 09:20:37
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citation: Initialement posté par philippe30
Je precise qu'il s'agit d'un achat à crédit pour lequel il fera un petit apport personnel issu d'argent qu'il a perçu depuis des années de la famille donc pas de dissimulation.
La somme dont il dispose correspond au frais de notaire pour un achat d'un petit studio.
C'est bien ce que je supputais.
Je ne vois pas aujourd'hui une banque prĂŞter Ă un jeune de 16 ans, sans CDI, seulement avec un contrat d'alternance, 100% d'un achat immobilier.
Sauf si la Famille s'engage Ă payer ..........
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philippe30
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Posté - 08 juin 2011 : 09:36:22
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snoopy13
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Posté - 08 juin 2011 : 09:59:15
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Oui, philippe, il peut tout Ă fait acheter Ă son nom, mais comme on vous le dit il faut votre accord |
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philippe30
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Posté - 08 juin 2011 : 10:49:04
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Je prendrais conseil auprès d'un notaire mais la réponse em convient.
Parfait , on va faire des recherches en vue d'un achat.
Philippe
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Investisseur immobilier
"Si tu veux savoir ce que Dieu pense de l'argent, regarde ceux auxquels il l'a donné"
Dorothy Parker
Si l'on veut gagner sa vie, il faut travailler. Si l'on veut devenir riche, il faut trouver autre chose.
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domsez
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Posté - 30 juil. 2011 : 10:09:41
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A mon avis, la signature d'un mineur n'a aucune valeur |
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domsez
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Posté - 30 juil. 2011 : 10:58:54
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A vérifier avec votre notaire, mais la meilleure solution me semblerait être :
- Vous , les 2 parents et votre fils créez une SCI
- Votre fils a 98% des parts
- Vous, ses parents, une part chacun
- La SCI emprunte le complément nécessaire à l'achat du bien. Cet emprunt est garanti par les loyers
- A sa majorité, votre fils vous rachète vos 2 parts
Certains tribuneaux sont réticents à accepter la création d'une SCI avec un mineur (d'où ma remarque sur la validité de la signature d'un mineur) |
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philippe30
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Posté - 30 juil. 2011 : 11:51:44
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domsez
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Posté - 30 juil. 2011 : 12:04:17
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Pour la SCI , je pensais Papa, Maman et Fiston, cela fait 3
Je réïtère ma remarque : que vaut la signature d'un mineur ?
Un mineur ne peut souscrire de crédit, ne peut pas non plus avoir une carte bancaire (juste une carte de retrait) , ne peut pas non plus aller en prison, témoigner en justice (simplement en tant que témoin), pas certaine qu'il puisse jouer au loto. Bref, c'est un mineur, supposé être irresponsable de ses actes. Soit, les parents l'émancipent et il est considéré comme majeur indépendant (donc plus d'allocation familiales et autres avantages sociaux et fiscaux pour les parents, mais en contre partie, si le fils fait une bétise, ils ne seront pas + impliqués que s'il avait été faite par leur voisin), soit il est mineuyr et il a des droits et des obligations "minorées".
Si cela vous semble compliqué, le mieux est que votre fils continue à faire des économies jusqu'à sa majorité. |
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philippe30
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Posté - 30 juil. 2011 : 19:10:47
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snoopy13
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Posté - 30 juil. 2011 : 19:45:24
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Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple :
Constitution d'une SCI = Frais = Comptabililité = AG
Dissolution d'une SCI = Frais = frais de mutation en nom propre
(donc double frais d'une part lors de l'acquisition par la SCI et d'autre part lorsque l'on veut reprendre le bien en nom propre frais d'enregistrement Ă nouveau)
A mon humble avis, à moins que je ne me trompe, le fils de Philippe peut très bien acheter à son NOM (avec l'accord de ses parents).
Le prêt idem sera signé par ses parents (avec leur caution).
Philippe, avez vous consulté le notaire ?
ll me semble qu'il est inutile de monter une usine Ă gaz, alors que tout peut se faire simplement. |
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philippe30
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Posté - 30 juil. 2011 : 20:04:24
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Achat bien immobilier par mineur de 16 ans 
