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sonia75
Contributeur vétéran

1770 message(s)
Statut: sonia75 est déconnecté

Posté - 03 août 2023 :  12:31:42  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,
Sauriez vous svp m'indiquer comment procéder d un point de vue administratif pour renouveler l engagement de la caution solidaire dans le cas d'un avenant visant a prolonger un bail de mobilité (2x5 mois) ?
Quelle mention indiquée sur l engagement de cautionnement initial ou sur l'avenant ?
Ou autre ? Et précautions à prendre pour que les cautions solidaires restent bien engagées à l occasion ?

Mille mercis de vos conseils !


Mira
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: Mira est déconnecté

 1 Posté - 01 oct. 2024 :  12:31:53  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Mira
Salut !
Pour prolonger l'engagement de la caution solidaire avec un avenant au bail, il faut que la caution signe un nouvel acte de cautionnement. Ce document doit préciser la nouvelle durée et le montant du loyer pour que tout soit clair. Pense aussi à bien faire mentionner "lu et approuvé" pour éviter toute ambiguïté.

Bonne chance !

Édité par - nefer le 02 oct. 2024 10:45:14

nefer
Modérateur

14637 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 02 oct. 2024 :  10:29:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
bonjour
Il est interdit de renouveler un bail mobilité

https://www.service-public.fr/parti...roits/F34759

ribouldingue
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17307 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 05 oct. 2024 :  13:19:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Quelle que soit votre rédaction, comme l'indique nefer, ce ne sera pas un bail mobilité mais un bail selon loi 1989, et évidemment il faut faire signer un nouvel acte de caution solidaire, et ce n'est pas de droit, il faut l'accord du cautionnaire.

Pour information, ajouter lu et approuvé ne sert absolument à rien, un cautionnaire n'approuve d’ailleurs pas puisqu'il s'engage, il vaut mieux respecter les spécifications d'un acte de caution solidaire, spécifications qui grace à nos députés changent en moyenne tous les trois ans.

Mira
Nouveau Membre



7 message(s)
Statut: Mira est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 11 oct. 2024 :  21:43:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de Mira
citation:
Initialement posté par nefer

bonjour
Il est interdit de renouveler un bail mobilité

https://www.service-public.fr/parti...roits/F34759


Salut! Effectivement un bail mobilité ne peut pas être renouvelé. Pour prolonger la location, il faudra opter pour un autre type de bail, comme un bail meublé classique. Un nouvel acte de cautionnement sera nécessaire, car l'ancien ne s'applique pas au nouveau bail.

Signature de Mira 
Défendre ses intérêts!

Sunbird
Pilier de forums

4951 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 12 oct. 2024 :  01:24:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
On peut modifier UNE fois le bail en faisant un avenant à condition que la durée totale ne dépasse pas 10 mois.

Il faut dans le cadre de l'avenant prévoir l'accord de la caution pour cette nouvelle durée.

ribouldingue
Pilier de forums



17307 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 12 oct. 2024 :  14:35:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je dirais 'obtenir' plutôt que 'prévoir'?
 
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