Fonds de cotisations de participation des entreprises de 10 salariés et plus à l'effort de construction collectés par des organismes privés spécialisés, et utilisés pour la construction d'ensembles locatifs dont les logements sont proposés aux salariés des entreprises cotisantes, ou pour accorder des prêts d'accession à la propriété à taux préférentiels à ces mêmes salariés.
Désormais, ces fonds sont aussi mobilisés pour accorder des garanties de loyers aux " bailleurs conventionnés " bénéficiaires de la loi Besson.
