Curieusement, autant la répartition des charges collectives entre les lots composant un immeuble ou ensemble immobilier est codifiée avec grande précision dans le contexte de la copropriété, autant les propriétaires sont laissés à eux-mêmes quand il s'agit d'immeubles locatifs : les différentes législations sont quasi-muettes sur cet aspect.
Et bien entendu, il ne peut plus être question d'appliquer l'ancien article 38 de la loi de 1948 qui prévoyait que les charges collectives soient réparties au prorata des loyers ; cela pouvait avoir un sens tant que tous les lots d'un immeuble étaient à la surface corrigée, mais aujourd'hui on n'en est plus là !
Certes, les propriétaires sont libres de concevoir et mentionner (impérativement) dans les baux un mode de répartition de leur cru ; mais il nous semble qu'aujourd'hui, la méthode la plus professionnelle, et de ce fait la plus inattaquable, est de faire établir par un géomètre expert un état descriptif de division à l'instar de ce qui se fait en copropriété, et d'utiliser la même approche de tantièmes par type de charges, notamment fondée sur l'utilité comme le prévoit l'article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 en ce qui concerne les dépenses " entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipements communs ".
