L'article L1311-2 (ancien L2) du Code de la santé publique Institue le principe de Règlements sanitaires départementaux, pris par arrêté préfectoral, permettant de compléter les dispositions du Code et édicter des dispositions particulières.
Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type. Celui du département de Paris en est tout à fait représentatif.
Les règlements sanitaires départementaux constituent un ensemble très vaste de prescriptions et d'obligations concernant notamment l'aménagement et les conditions d'utilisation des immeubles d'habitation, leur hygiène et leur salubrité, qui s'imposent en particulier aux propriétaires d'immeubles et aux syndics, mais aussi aux bailleurs de logements individuels, ainsi que bien entendu pour les aspects concernant l'usage des locaux et des équipements à tous les types de résidants.
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