Parties communes définies dans le règlement de copropriété comme communes à certains copropriétaires seulement : ce sont habituellement le gros œuvre et certains équipements des bâtiments, les cages d’escaliers et halls d’entrée, les ascenseurs et monte-charge, le gros œuvre et les équipements des parkings, les chaufferies et réseaux collectifs de chaleur, etc.
Dans les immeubles anciens étaient également conçus des wc d’étage communs aux copropriétaires des lots d’étage.
Les charges relatives à ces parties communes sont
réparties entre les seuls copropriétaires auxquels elles sont communes, et, sous réserve que le règlement de copropriété le prévoie, seuls ces copropriétaires participent dans les assemblées générales aux votes les concernant. Dans ce cas, lorsqu’une assemblée générale est appelée à se prononcer uniquement sur des points concernant des parties communes spéciales, seuls les copropriétaires auxquelles elles sont communes participent à l’assemblée.
-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
Des réponses à vos questions !!!
Pour estimer la valeur d'un appartement ou d'une maison à la vente ou à la location consultez : l'Argus du logement -*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-
