Ensemble de plans et documents tenus à jour au niveau des mairies et des centre des impôts fonciers, et identifiant avec précision chaque parcelle de terrain, la nature, la consistance et l'équipement des constructions qui y sont édifiées.
Les documents cadastraux servent de base aux évaluations foncières utilisées notamment pour l'établissement de l'impôt foncier et la taxe d'habitation.
Toute propriété est constituée d'une ou plusieurs parcelles cadastrales nécessairement entières. Une parcelle peut être divisée en deux ou plusieurs parcelles ; dans ce cas, il s'agit d'un lotissement.
Les parcelles multiples constituant une même propriété non appelée à être redivisée de la même façon peuvent être regroupées dans le cadre des opérations périodiques de révision du cadastre.
Le plan cadastral français est disponible en ligne (cadastre.gouv.fr).
Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
