Ou valeur locative brute qui est "sensée" correspondre à un loyer annuel que le propriétaire pourrait tirer d'un local loué dans des conditions normales et régulières. C'est le service du cadastre qui détermine cette valeur.
Elle sert notamment de base au calcul de la taxe d'habitation et taxe foncière.
La fixation de la base d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties comprend :
- la détermination de la valeur locative cadastrale des biens passibles de la taxe (sous réserve des règles d'évaluation particulières applicables aux locaux soumis à la réglementation de la loi du 1er septembre 1948) ;
- le calcul du revenu net imposable par application à cette valeur locative de l'abattement légal de 50 %.
La valeur locative n'a pas de lien direct avec le loyer réel du bien.
Elle prend en compte plusieurs critères propres au logement :
- la surface réelle en mètres carrés des pièces (et annexes ),
- les éléments de confort,l'état d'entretien de l'immeuble,
- la situation géographique du bâtiment, vis-à-vis de son environnement immédiat et de sa situation par rapport à la ville.
Pour tenir compte de l’inflation, la valeur locative est revalorisée annuellement suivant un coefficient fixé par le Gouvernement et voté par le Parlement.
Les Services Fiscaux mettent également à jour les valeurs locatives lorsque les biens imposables font l'objet de changements durables (réhabilitation, agrandissement, adjonction de nouveaux éléments de confort...).
