Les revenus tirés des locations non meublées, qu’elles soient d’habitation ou professionnelles (y compris de locaux commerciaux) sont imposés au titre de l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus fonciers.
Une section spéciale du BOFIP (Bulletin officiel des finances publiques) décrit les modalités détaillées d’imposition :
- détermination du résultat foncier - Base imposable à l'impôt sur le revenu : BOI-RFPI-BASE - revenus bruts imposables (titre 1, BOI-RFPI-BASE-10),
charges déductibles (titre 2, BOI-RFPI-BASE-20) et détermination du résultat foncier (titre 3, BOI-RFPI-BASE-30) ;
- régime d’imposition : BOI-RFPI-DECLA - distinction du régime du micro-foncier et du régime réel d’imposition ;
- régimes spéciaux : BOI-RFPI-SPEC - propriétés rurales, dispositifs d'encouragement à la location de logements neufs, régime des monuments historiques, régime "Malraux", régime «protection du patrimoine naturel» pour certains espaces naturels bénéficiant du label "fondation du patrimoine" ;
- recouvrement, contrôle et contentieux : BOI-RFPI-PROCD .
A noter que les recettes et charges déductibles pris en compte au titre de chaque année civile sont celles effectivement encaissées ou payées au cours de l’année.
