Il n'est légalement défini nulle part !
C'est la substance commerciale de l'entreprise. Il se compose de la clientèle - celle sous contrat
comme la clientèle " circulante " - de l'" achalandage " - ou clientèle potentielle -, du droit au bail, du
stock de marchandises, des agencements, du matériel d'exploitation, des logiciels, brevets et
savoir-faire, enfin de tous les éléments qui concourent à l'exploitation commerciale.
L'existence d'un fonds de commerce est conditionné par l'immatriculation de son propriétaire -
personne physique ou morale - au Registre du Commerce.
