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gdgd95
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614 réponses |
 Posté - 08 août 2003 : 17:20:26
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l'appartement du 1er étage donne en fond de parcelle et les 2 chambres de cet appartement sont couvertes par une toiture non pentue
le logement du 2ème s'arrête à 4,3m du fond de parcelle, ce qui forme une sorte de terrasse , mon idée serait de mettre un plancher horizontal sur la toiture et de cloturer les trois cotés restant et ce à plus de 1,90m de sol de cette terrasse (qui se trouve à 5,50m du terrain naturel) dois-je demander quelque chose étant entendu que je ne crée rien si ce n'est qu'une cloture , à noter tout de même que je suis en périmètre ABF
merci*
gdgd95
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 08 août 2003 : 22:21:43
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C'est plutôt aux services d'urbanisme de la mairie qu'il faudrait vous adresser, pour savoir dans quelles conditions une édification de rambarde de terrasse est soumise à déclaration... Et puis je ne sais pas si la toiture-terrasse est déjà de la SHOB. Si elle ne l'est pas, vous allez en créer d'où autorisation de travaux.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 10:18:40
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quand je lis " demander à la mairie" cela me fait toujours sourir dans la majorité des cas ou j'ai eu à poser des questions pas seulement pointues ,en mairie j'ai rencontré une incompétence totale
et pour le cas mal aimable
gdgd95
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thoveyrat
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8410 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 15:17:02
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Bon, alors à l'instructeur de la DDE chargé de la commune, c'est souvent lui qui fait le boulot...
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P.F. Barde
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1972 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 18:34:43
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Si la mairie ne possède pas son propre service d'urbanisme, la réponse risque fort en effet de n'être pas satisfaisnte et pour ne pas perdre la face, l'employé incompétent se montrera désagréable. Il faudrait alors s'adresser à la DDE ou à l'architecte des bâtiments de France
Cordialement
P.F. Barde |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 20:14:10
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PS j'allais oublier l'ABF lui c'est pareil voir pire au point qu'un pétitionnaire exédé lui a mis un rouste
pour mon cas j'ai une terrasse close (de 3 cotés )de 5 m2 j'ai proposé 4 façons différentes de couvrir cette terrasse il les a toutes refusées sans pour autant apporter de solution c'est de l'abus de pouvoirs revoyez les anciens messages sur le sujet sur l'autre liste
gdgd95
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 août 2003 : 22:18:09
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Il ne vous a pas proprosé de solution, mais il a motivé ses refus, ce qui devrait tout de même vous aider.
Autres possibilités :
- le CAUE que vous pouvez consulter gratuitement
- un architecte (payant) à qui vous pourriez confier la conception de votre projet et qui pourra plus facilement que vous approcher l'ABF.
Il faut savoir enfin qu'on est pas sans recours devant une décison de l'ABF voir http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4938
Cordialement
P.F. Barde |
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joseph toison
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4897 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 01:43:41
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J’espère que le cogneur dont fait mention Gdgd95 a été, ou sera, sévèrement sanctionné. Quelle que soit la nature de son dossier.
Ce n’est pas à l’ABF d’élaborer des projets pour une personne privée : il les apprécie selon des règles professionnelles, puis les agrée - éventuellement avec réserves - ou les rejette. Point. Il commettrait une faute administrative de première grandeur - sanctionnable - si il élaborait un projet pour un « pétitionnaire » …
Si un citoyen estime être victime d’un abus de pouvoir, il a des voies de recours et il peut saisir le juge administratif :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/22-NX22.html
http://www.conseil-etat.fr/ce/japrat/index_jp.shtml
Ceci en sus de ce qui est indiqué ci-dessus par PF Barde, notamment le lien sur le sujet 4938 (qui contient lui-même un lien sur les CAUE).
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 08:21:16
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CAUE
j'ai été amené a rencontrer un architecte dplg oeuvrant en lieu et place des CAUE plus représenté dans ce département, au vu de mon projet qui comprenait 16 parkings , ce dernier déclare qu'une seule entrée/sortie est suffisante pour le projet ceci en présence de l'instructeur ( dont ce n'est pas le secteur)car il faut le dire mon dossier a été traité à 40 km du lieu ou il aurait du l'être par une autre subdivision
ceci étant bien que mon projet ai été réalisé par un agréé en architecture ( mêmes devoirs et même pouvoirs qu'un architecte)reprenant la suggestion de l'architecte concernant l'entrée, le PC a été refusé pour motif principal que cette sortie est dangeureuse et que le service de la voirie à la DDE avait émis un avis défavorable
vous me direz ce n'est pas grave refaites un autre PC, biensur j'ai que ça à faire que de réparer leurs erreurs,financièrement aussi
autre motif de refus: dans mon projet je n'ai pas respecté un article du POS concernant les façades, je n'ai pas mis de briques rouges, il se trouve que dans cette même vile tout un lotissement DE 20 MAISONS viens d'être réalisé par PHENIX à bien le regarder je ne voit pas une seule brique rouge,
autre encore il m'étais demandé de la tuile petit moule, vous en avez vu chez PHENIX , moi j'ai vu de la prestige grand moule
dans ces conditions vous comprendrez mon agacement bien légitime
vous me doirez encore qu'il y a des recours , certes mais pas contre les peaux de bananes
cordialement
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 16:51:18
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On peut comprendre votre agacement, mais il n'en reste pas moins vrai que les recours existent bel et bien ! Que ce soit à l'encontre de l'architecte des BF, de la DDE ou encore de la mairie. Ne pas hésiter à les mettre en oeuvre lorsque le cas est formé, voire même à simplement menacer de…
Sur les règles d'un POS, notez que les stipulations qu'il contient peuvent varier de zone à zone à l'intérieur d'une même commune, et s’appliquer différemment pour un bâtiment isolé et un ensemble pavillonnaire neuf.
Sur le recours à un agréé en architecture, ne pas oublier que les architectes pur beurre, pur sucre et 100 % fruit bios label rouge considèrent en général qu'il s'agit là de minus habens tout juste capables de mettre de l'encre dans la bouteille à encre de chine de leurs croquis et plans... (voir le site du Conseil de l’Ordre : http://www.architectes.org/ ).
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 17:07:55
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Joseph Toison a touché du doigt le problème essentiel avec les ABF (il y en a un assez connu je crois dans la famille proche de mon mari...) : c'est qu'à l'instar des médecins, ils considèrent qu'ils ne peuvent pas avoir de conversation professionnelle satisfaisante avec un autre qu'un confrère, de préférence titré. Si vous rencontrez un architecte DPLG avec qui "le courant passe", vous pourrez lui confier vos projets, et vous verrez que grâce à lui les difficultés avec l'ABF s'aplaniront.
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gdgd95
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614 réponses |
Posté - 11 août 2003 : 17:27:57
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j'avais entendu parler que dans la loi " démocratie de proximité" un citoyen lambda pouvait contester directement l'avis de l'ABF j'ignore ce qu'il en est de cette loi, en février il y a 2 ou 3 ans de cela un maire pouvait faire cette démarche en saisissant la commission des sites au ministère de la culture, j'ai interrogé le mien il m'a répondu que jamais il se mouillerais pour défendre un dossier il ne souhaite pas avoir de représails en retour , ou va t'on ?
GDGD95
PS un archi libéral est rentré en rage folle contre cet ABF le même
et m'a dit que c'etais scandaleux que ces gens aient des pouvoirs discrétionnaires, pour moi c'est une caste de prétentieux pour la plus part, et leur démarches n'a rien de commun avec l'architecture c'est de la jouissance que de faire la pluie et le beau temps suivant le pétitionnaire
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