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bonjour, je voudrai savoir si le propriétaire d'un lot était obligé de faire une demande ,pour ériger une haie? sachant qu'il n y a pas de règlement dans le lotissement et que c'est le plan d'occupation des sols qui est en vigueur. merci
Il n'y a peut être pas de règlement de jouissance mais il paraît peu probable qu'il n'y ait pas au mojns des statuts qui peuvent contenir des dispositions à cet égard.
Faut-il comprendre que, dans le périmètre de cette ASL, il n'existe actuellemnt aucune clôture entre les maisons. Si cela est le cas, - et le cas existe dans certaines ASL -, cette situation reflète en général un parti pris par le réalisateur et il a entendu sauvegarder cette situation pas toujours facile à vivre.
bonjour, il n y a rien d'écrit a ce sujet ni dans les statuts ni dans le cahier des charges.il existe bien des clotures dans le lotissement ,mais elles ont étées mises avant la création de l'asl.la demande avait étée faites a la mairie.
Dans ce cas, sur le plan pratique, prenez contact avec la mairie qui vous fournira sans doute des précisions complémentaires.
Si ce n'est suffisant vous pourrez toujours demander l'inscription de la question à l'ordre du jour de l'assemblée de l'ASL. Si des clôtures existent déjà, rien ne peut en principe s'opposer à la réalisation d'une nouvelle clôture. Mais il peut être demandé que soit respectée l'uniformité esthètique des clôtures.
bonjour, merci de vos réponses. il n'est pas question de s'opposer a cette réalisation mais comme vous dites,pour une uniformité esthètique.et surtout que les règles en la matiere soient respectées.si bien sur il en existe.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 12 déc. 2003 : 13:29:01
