| Auteur |
 Sujet  |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
 Posté - 16 oct. 2006 : 13:48:27
|
Bonjour tout le monde
Je me retourne vers vous car j'ai de nouveau des soucis avec mon ancien propriétaire
C'est un sujet qui vient en complement de celui là
http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=42127
Nous avons rencontré un autre notaire qui a étudié notre dossier . Il nous a clairement dit que la responsabilité de chaque pb incombait au vendeur de la maison .
Nous ne possedions lors de la vente que de la décennale de la société de construction fourni par le notaire et rattaché à l'acte !
Il nous a demandé d'envoyer des courriers aux artisans pour leur demander leur attestation décennale .
Toujours faire des écrits pour avoir des preuves en cas d'intervention ultérieure d'un avocat !
Une liste des artisans ayant travaillé dans la maison a été fourni par l'ancien propriétaire à la demande du notaire . cf acte de vente .
Nous nous sommes donc adressés à cette liste d'artisans.
Nous n'avons pas de problèmes particuliers pour le moment , mais bon il vaut mieux posseder cette liste et ces garanties .
En retour de courrier ce jour , nous avons recu un courrier d'un des artisans ( charpente ) qui affirme qu'il n'a jamais travaillé sur ce chantier et dans notre maison ,par ailleurs , il pretend avoir réalisé des travaux pour l'ancien propriétaire mais pas pour ce chantier et refuse donc de fournir l'attestation decennale .
Il affirme connaitre par ailleurs la personne qui aurait fait ce travail de charpente ainsi que de la maconnerie ( travail au noir , sans facture par une personne étrangère vraisemblablement ) .
Le pb avait été le même sur ce sujet http://universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=41834
trottoir qui s'affaisaient , Un nom d'entrepreneur fourni par l'ancien propriétaire et ce même entrepreneur qui n'affime n'avoir jamais travaillé avec facture , seulement pour "rendre service" à l'ancien propriétaire , mais qui a quand même refait les trottoirs ....
Quels sont nos recours vis à vis de l'ancien propriétaire à ce sujet ??
Car tous les problèmes mis bout à bout cela commence à faire beaucoup !
Merci de votre aide
|
Edité par - Lagunamatata le 27 déc. 2006 20:28:37 |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 13:55:02
|
A mon sens, il y a dol et fraude , surtout si le proprio avait joint à l'acte de vente une liste fausse d'artisans.
Contactez un avocat après un nouvel avis du notaire...et pensez à votre assurance. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2006 13:55:37 |
Signaler un abus  |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:02:05
|
Bonjour wrommsi
Merci de votre réponse toujours très rapide
Qu'appelez vous Dol et fraude ??
Que pouvons nous obtenir de l'ancien proprio
Merci
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:10:36
|
le proprio précédent a volontairement menti (fraude) lors de la vente, dans un acte notarié, et dans une intention dolosive (qui a pour but de faire mal!!) de vous arnaquer.
je caricature évidemment, mais je pense que ça pourrait permettre de remettre en cause la vente ou d'obtenir une indemnisation des dommages consécutifs.
les notaires connaissent bien ce type de procédé et les moyens d'en venir à bout quand ils arrivent: parlez-en avec le votre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:15:33
|
votre "dossier" commence à être épais (j'ai repris l'historique depuis ce fil...)
a mon humble avis, il est temps de se retourner contre le vendeur... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 oct. 2006 14:16:03 |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:17:20
|
Merci encore wroomsi
Je vais contacter le nouveau notaire pour voir ce qu'il en pense !
Nous pouvons prétendre alors si la fraude est avérée , à des dommages et Interets ou l'annulation de la vente ??
|
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:18:59
|
| je pense oui... un acte obtenu par fraude n'existe pas...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:24:35
|
Oki je vous tiendrais au courant
Merci en tous cas de vos aides et conseils précieux |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 17:04:58
|
J'ai envoyé un courrier à un avocat lui résumant la situation 
Je vous tiendrais au courant
Le dossier commence à être épais
Pour mon premier achat , je regrette des fois  |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 16:09:44
|
nous attendons encore des réponses au courrier
Sur 9 artisans ayant bossés à la maison
nous avons 5 décenalles
2 n'ont jamais travaillés chez nous soit disant
et 2 autres n'ont pas répondus
Après nous ferons un courrier à l'ancien propriétaire par un avocat  |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 19:43:04
|
La suite de notre histoire ....
Nous sommes allés revoir le notaire fin novembre lui demandant de nous fournir les decennales manquantes
Date butoire fixée au 15 décembre
Le 12 décembre nous avons recu un courrier du notaire avec une facture attachée et le nom d'une sociéte de construction de maison
Au dire du notaire , tous les travaux de la maison sont couverts par la décennale de ce vendeur
Nous avons donc fait un courrier recommandé à ce gentil monsieur lui demandant de nous signifier par écrit la couverture des garanties !
Il nous a répondu par lettre recommandée qu'il n'avait jamais travaillé sur ce chantier et qu'il fallait voir avec le vendeur pour regler notre différent !
Donc a priori nous avons acheté une maison sans aucune garantie decennale mais ces garanties sont pourtant notifiées dans l'acte
. De plus le vendeur a fourni une facture au notaire pour le calcul de la TVA ( résidence secondaire donc impot à payer je crois ) ,
Il s'agirait à priori d'une fausse facture fournie par le vendeur , facture fournie par le notaire au fisc pour le paiement de la TVA [B]
Nous avons donc appelé le notaire ce jour même qui nous a demandé ce que nous allions faire , nous l'avions prévenu que le dossier était dans les mains de notre avocat , chose qui est vraie
La notaire nous a demandé ce que nous souhaitons et a suggéré l'annulation de la vente , nous avons répondu que notre avocat s'occuperait de tout  , nous allons faire le point très rapidement avec lui
Qu'en pensez vous ?
Comment se passe une annulation de vente ( surement sur décision de justice ) ?? , quelle est la durée d'une telle procédure et que peux t'on obtenir ?
Merci de votre aide |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 19:48:13
|
| Si un modérateur pouvait renommner mon sujet en Annulation de vente suite Vices "cachés" ou autre ;) merci |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 20:12:51
|
Citation :
Initialement entré par Lagunamatata
Si un modérateur pouvait renommner mon sujet en Annulation de vente suite Vices "cachés" ou autre ;) merci
Vous pouvez le faire vous même en éditant votre premier post. |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 20:24:19
|
Parfait !!!
Mais y a-t il des vices cachés ??? |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
Edité par - ali gator le 27 déc. 2006 20:25:44 |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 20:27:42
|
| J'ai bien mis vices cachés entre parenthèses , je ne sais pas quel terme utilisé pour définir mon pb |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 20:31:05
|
| j'ai modifié ali gator ;) Auriez vous des conseils à m'Apporter , vous semblez assez ancien sur le site ? |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 21:08:50
|
Citation :
Initialement entré par Lagunamatata
j'ai modifié ali gator ;) Auriez vous des conseils à m'Apporter , vous semblez assez ancien sur le site ?
Ce serait bien volontiers.
Mais je ne suis pas très compétent en la matière.
Peut-être vous renvoyer vers des sujets où j'ai exposé mes nombreux problèmes avec mon vendeur ???
Wroomsi va vous conseiller plus utilement que moi.
Bien à vous.
Aliboron.
|
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 21:09:35
|
| Oui j'attendais que wrommsi passe par là , il m'a toujours aidé :) |
| Signaler un abus |
|
|
ali gator
Pilier de forums
9527 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 22:09:35
|
Citation :
Initialement entré par Lagunamatata
vous semblez assez ancien sur le site ?
L'âge ne fait rien à l'affaire, quand on est ....
(G.Brassens). |
Les chiens vous regardent tous avec vénération.
Les chats vous toisent tous avec dédain.
Il n'y a que les cochons qui vous considèrent comme leurs égaux .
(Winston Churchill)
|
| Signaler un abus |
|
|
Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 23:15:52
|
Citation :
Qu'appelez vous Dol et fraude ?
C'est un peu la même chose, le premier est cité dans le code civil, le second réprimé par le code pénal.
Le dol, c'est la tromperie sur la chose vendue.
La fraude, c''est l'intention faite de mauvaise foi de dissimuler certains vices connus de la chose vendue par diverses manoeuvres.
Le dol, il faut le démontrer, cela n'est pas forcément évident, mais si cela se réalise, le vendeur devra réparer ses tords.
La fraude, c'est un délit pénal, et c'est encore plus difficile à démontrer.
L'annulation de la vente peut avoir lieu sur le dol devant le TGI en chambre civile, avocat obligatoire.
Si les factures se révèlent être des faux, le vendeur n'a pas le choix si il veut éviter la qualification pénale.
Cordialement.
Edmond |
| Signaler un abus |
|
|
Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 27 déc. 2006 : 23:32:26
|
Merci de ces précisions Dantès !
Je vois mon avocat la semaine prochaine
je vous tiendrais au courant
Comment se passe par contre une annulation si jamais ?
Tous les frais sont pris en charge ( notaire , Frais agence , frais bancaires etc ? )
|
Edité par - Lagunamatata le 27 déc. 2006 23:34:53 |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Annulation d'une vente suite problèmes divers
Forum fermé
