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Lagunamatata
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49 réponses |
 Posté - 26 juil. 2006 : 10:59:33
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Mon amie et moi avons acheté une maison neuve en Ariège le 06/01/06 clôturé.
L’ancien propriétaire a détruit un chemin communale pour pouvoir faire la clôture et à enlever les fiches de bornage.
En aucun cas, nous sommes responsable de ce carnage.
Le problème que nous avons c’est que ce chemin est plus élevé que notre terrain et il n’y a aucun mur de soutènement pour la terre. Par conséquent, à chaque fois qu’il pleut, nous avons toute l’eau et toute la terre qui s’éboulent sur notre terrain et abîme la clôture. Nous avons eu déjà de la boue sur la terrasse et sur les trottoirs de la maison, à chaque fois qu’il pleut Je suis dehors en train d’évacuer l’eau et la terre afin que cela ne rentre pas dans la maison. Pour information, mon amie ne peux m'aider, Elle attends un heureux et joyeux événement pour bientôt. La semaine dernière, suite à un gros orage, Elle a appelé les pompiers car j'étais à mon travail, et ils n’ont pu rien faire du fait que l’eau et la terre n’avait pas toucher nos biens, en conclusion il faut que l’eau et la boue rentre à l’intérieure de la maison.
Un arrangement à l’amiable entre le Maire et l’ancien propriétaire a essayé d’être fait mais aucun écrit en résulte. Le mur aurait dû être fait par l’ancien propriétaire mi-juin 2006 mais il a reporté à septembre 2006.
Le Maire a mit à priori au tribunal l’ancien propriétaire, elle a fait venir un huissier chez nous et actuellement le dossier serait au niveau des assurances.
Je suis allée au cadastre afin de savoir à qui appartenait ce chemin, et c’est bien un chemin communale, il appartient donc à la maire.
Normalement, c’est à la mairie de retenir la terre ( ?).
Quels sont les recours que nous pouvons avoir à ce problème qui nous pénalise car nous n’avons pas pu faire notre jardin par conséquent nous ne profitons pas pleinement de notre bien que l’on acheté.
Merci beaucoup ; ce problème me bouffe pas mal
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 16:11:24
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Une conciliation avec un cabinet d'expertises a lieu le 1 er septembre
j'ai recu un courrier
Je dois y assister en tant que temoin , j'ai recu la lettre toute simple alors que l'ancien proprio et la mairie l'ont recus en recommandé .
la mairie attends que l'ancien proprio répare le chemin pour faire le mur et l'ancien proprio attend que la mairie fasse le mur pour remettre le chemin en état .
Si il deverse des graviers maintenant , on aura toute la cloture enseveli et le jardin avec
D'autres idées ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 09 août 2006 : 18:34:58
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oui prévenez d'urgence VOTRE assurance, si ce n'était pas fait: ils seront sans doute intéressé à faire participer leur propre expert à la réunion...
cordialement
Emmanuel
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 10:53:48
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Bonjour
Mon assurance refuse de couvrir sur ce problème .
Nous ne pouvons intervenir pour l'indemmisation du préjudice que vous avez subi.
les garanties sont acquises dans des conditions précises fixées au contrat et dans le cas présent , la garantie est définie selon l'intitulé responsabilités les exclusions
Vous devez effectuer votre recours directement auprès de l'ancien propriétaire ! ( vous êtes liés par un contrat de vente )
Qu'en pensez vous ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 11:47:56
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avez vous souscrit une clause d'assistance juridique avec l'assurance: si oui, ils peuvent refuser de "couvrir" le sinistre lui même, en revanche, ils doivent vous accompagner pour le recours consécutif au sinistre...
cordialement
Emmanuel
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 10 août 2006 : 13:06:30
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Oui j'ai un accompagnement juridique
Avec un juriste qui me donne des conseils
Enfin j'attends la conciliation en attendant pour voir si cela se débloque !
Merci wroomsi
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 11:03:23
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La conciliation a lieu vendredi apres midi
Dois je me munir de quelque chose ?
Qu'est ce que je peux pretendre , des DI ??
Je mettrais une photo du chemin un peu plus tard
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 30 août 2006 : 11:20:37
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Voici des photos du chemin et du ruisselement
Qu'en pensez vous ??
Je n'y suis pour rien dans l'affaire , mais à chaque pluie , je subis , j'espère qu'un accord va être trouvé entre la mairie et l'ancien proprio vendredi .....
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 11:33:25
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La réunion a eu lieu
L'ancien proprio ne s'est pas présenté
La peur sans doute 
Il s'est fait representé !
L'expert de la Sartec a bien mis en cause l'ancien proprio qui a détruit un chemin communal pour planter ses bornes
Il lui envoie un courrier et lui donne un délai de 3 semaines pour bouger sinon ca part au tribunal 
Avez vous des idées ou des conseils ?
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 sept. 2006 : 12:11:56
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bravo !
a eux de jouer donc.
cordialement
Emmanuel
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:12:40
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| au fait, ça, ça en est où, parce que ça va un peu avec le reste non ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 16 oct. 2006 : 14:15:12
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L'ancienne proprio a reconnu ses torts par courrier renvoyé à l'assurance , la mairie et le cabinet d'assurances ainsi que nous en copie .
Elle s'engage à faire intervenir une entreprise pour faire chiffrer le cout d'un mur ou de ravalement du chemin et voir ce qu'elle décide de faire.
Donc il faut aussi attendre |
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Lagunamatata
Contributeur actif
49 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 16:07:20
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Alors du nouveau
L'ancienne propriétaire a dépose un permis de construire modificatif avec un mur de soutenement au fond du jardin ...
Attendons la suite , la mairie a accepté deja et attend l'aval de la DDE |
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Ruisselement des eaux de pluie , chemin communal
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