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gorri
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  18:01:30  Voir le profil
une véranda de moins de 20² construite depuis plus de trois ans sur un jardin d'une copropriétaire en rez de chaussée qui en a la jouissance exclusive et perpétuelle peut-elle être détruite par la plainte d'un futur proprétaire.
Quelles étaient les démarche à suivre pour avoir l'autorisation de construire cette véranda et surtout quelle majorité faut-il avoir
Que peut faire un futur propriétaire
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  18:30:58  Voir le profil
un futur propriétaire ne peut rien faire contre le syndicat des copropriétaires.

s'agissant d'une construction sur partie commune, l'action doit venir d'un membre du syndicat ou du syndicat
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aie mac
Pilier de forums

1367 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  18:59:31  Voir le profil
lol, ce sont des furieux, les nouveaux propriétaires, par chez vous!
Citation :

Posté - 06 Dec 2006 : 11:30:49
--------------------------------------------------------------------------------
un nouveau propriétaire veut percer le sol de sa cuisine en rez de chaussée pour utiliser sa cave qui est juste sous celle-ci et la transformer en cuisine, ensuite percer un mur porteur sur le jardin
dont il a la jouissance pour accéder de la cave transformée en cuisine sur le jardin
quels sont ses droits compte tenu des règlements de copropriété
quelles parties sont privatives ou communes
la cave se trouve dans quel domaine ?


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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 19 déc. 2006 :  20:38:37  Voir le profil
Voyez ce lien :

http://sos-net.eu.org/copropriete/3/3-2-6.htm
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