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 Sujet  |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
 Posté - 20 janv. 2009 : 09:05:33
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est-il possible de pouvoir bénéficié de ce statut,
prestation d'hébergement
avec des recettes maxi de 32000 sur lequel on applique 12 % de charges ?
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 03:42:56
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Oui, c'est possible, mais attention : vous ne pratiquez aucun abattement : les 12% (+1% d'IR sur option) sont pratiqués sur les recettes (donc loyers + provisions charges). Les revenus sont toujours dans la catégories des BNC.
Donc pratiquer la location en meublé sous le statut d'autoentrepreneur vous coûtera plus cher que de le faire en direct. |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
Edité par - Juliette M le 21 janv. 2009 03:44:31 |
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sgnu
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375 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 12:51:48
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Suite à la réforme du LMP et du régime micro, tout dépend si l'activité relève des "chambres d'hôtes", "gîtes ruraux" et "meublés de tourisme".
Si tel est le cas, il s'agit bien de 12% de charges sociales (équivalent de l'abattement micro de 71%), mais le plafond de recettes est de 80000€.
Sinon, le montant forfaitaire des charges sociales est de 21.3% (équivalent de l'abattement micro de 50%), et le plafond de recettes de 32000 (catégorie prestations de service).
J'ai bien remarqué que, dans la dernière version du kit de l'auto entrepreneur, le terme "fourniture de logements" a été remplacé par "prestation d'hébergement" mais ce terme est à mon sens ambigü et imprécis: sinon régime micro et statut auto entrepreneur deviendraient complètement contradictoires.
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Edité par - sgnu le 21 janv. 2009 12:58:17 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 12:56:14
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| Je suis pareil que sgnu, j'ai du mal à comprendre ou se situe maintenant la fourniture de logement... |
Festina lente |
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Juliette M
Contributeur vétéran
127 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 15:36:35
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Suite à la réforme du LMP et du régime micro, tout dépend si l'activité relève des "chambres d'hôtes", "gîtes ruraux" et "meublés de tourisme".
Si tel est le cas, il s'agit bien de 12% de charges sociales (équivalent de l'abattement micro de 71%), mais le plafond de recettes est de 80000€.
Sinon, le montant forfaitaire des charges sociales est de 21.3% (équivalent de l'abattement micro de 50%), et le plafond de recettes de 32000 (catégorie prestations de service).
J'ai bien remarqué que, dans la dernière version du kit de l'auto entrepreneur, le terme "fourniture de logements" a été remplacé par "prestation d'hébergement" mais ce terme est à mon sens ambigü et imprécis: sinon régime micro et statut auto entrepreneur deviendraient complètement contradictoires.
Bonjour Sgnu,
Merci pour votre éclaircissement de la différence entre les 2 cas. Le kit de l'auto-entreprenur n'est pas du tout clair la-dessus. Mais est-ce que vous pensez aussi qu'il coûte plus cher de pratiquer la location meublée (que ce soit en gîte ou autres) sous ce statut qu'en direct ?
Par ailleurs, quand vous dites que les cotisation de 12% sont équivalentes à l'abattement de 71%, et que les cotisations de 21.3% à celui de 50%, voulez-vous dire que les montants en valeur devraient être équivalents?
Merci beaucoup. |
"Je suis trop vieux pour tout savoir." Oscar Wilde |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 15:38:52
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pour résumé, si je déclare 32000 en lmp, je vais payé 12 % de charges sociales (santé retraite ) et 1% d'impot sur 32000. total 3840 +320 = 4160 € + taxe pro.
en contrepartie est ce que je valide 4 trimestres par an pour la retraite ? |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 15:53:13
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| Pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé 200 smic horaires. Avec vos 12% de 32 000 soit 3 840 euros, vous ne validerez que deux trimestres. |
Festina lente |
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sgnu
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375 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 17:21:50
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Citation :
Initialement posté par cane67
pour résumé, si je déclare 32000 en lmp, je vais payé 12 % de charges sociales (santé retraite ) et 1% d'impot sur 32000. total 3840 +320 = 4160 € + taxe pro.
en contrepartie est ce que je valide 4 trimestres par an pour la retraite ?
Vous m'avez semble-t-il mal lu : si vous êtes LMP au plafond de 32000€, donc celui des LMP "classiques", catégorie prestations de service (i.e. hors "chambres d'hôtes", "gîtes ruraux" et "meublés de tourisme"), avec ou sans prestations para-hôtelières (ce que je pense qu'il faut entendre en réalité par "prestations d'hébergement"), vous paierez 21.3% de charges sociales et 1.7% d'IR.
Les prestations para-hôtelières, elles, permettent de récupérer la TVA, ce qui ne peut se faire qu'au régime d'imposition réel : Les 3 services à fournir pour loc meublée avec TVA
Concernant le nombre de trimestres validés par an, ce qui compte est le revenu professionnel déclaré, pas le montant cotisé : pour valider 4 trimestres par an, il faut avoir déclaré un revenu professionnel annuel de 800 * smic horaire = 800 * 8.71 = 6968€ (valeur du smic au 1er juillet 2008).
Avec un taux de cotisations sociales d'environ 50% (variable selon chaque cas, consulter le site du RSI à ce sujet), on déduit que cotiser 3500€ suffit pour valider 4 trimestres par an.
Vos 3840€ améliorent donc même la pension "de base" ...
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sgnu
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375 réponses |
Posté - 21 janv. 2009 : 18:08:27
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Bonsoir Juliette,
Citation :
Mais est-ce que vous pensez aussi qu'il coûte plus cher de pratiquer la location meublée (que ce soit en gîte ou autres) sous ce statut qu'en direct ?
D'après vos propos précédents, j'interprète votre terme "direct" par "imposition au réel".
On ne peut se prononcer dans l'absolu, c'est la même question qui se posait déjà avec le régime de la micro entreprise, tout dépend de la situation de chacun (frais, amortissements, situation fiscale, ...) : déduction forfaitaire ou au réel ?
Citation :
Par ailleurs, quand vous dites que les cotisation de 12% sont équivalentes à l'abattement de 71%, et que les cotisations de 21.3% à celui de 50%, voulez-vous dire que les montants en valeur devraient être équivalents?
Oui, comme c'était déjà le cas avec le bouclier social.
Le statut d'auto entrepreneur intègre les règles de la micro entreprise, du bouclier social et ajoute une forfaitarisation de l'impôt sur le revenu. Le bouclier social (forfaitarisation des charges sociales) s'appuie lui-même sur les abattements forfaitaires de la micro entreprise et les taux de cotisations sociales pratiqués.
Par exemple, avec l'abattement de 71%, l'assiette de cotisations sociales est de 29% (100-71) du chiffre d'affaires. Avec un taux de cotisations sociales de 45.2% (BIC + premier plafond de la sécu), si vous optez pour le prélèvement "au réel" (et non pour le bouclier social), vous cotisez donc 29% * 45.2% = 13.1% de votre chiffre d'affaires.
Ce taux forfaitaire de 12% est donc même plus intéressant ...
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ribouldingue
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sgnu
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375 réponses |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 09:38:39
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Citation :
Initialement posté par sgnu
Suite à la réforme du LMP et du régime micro, tout dépend si l'activité relève des "chambres d'hôtes", "gîtes ruraux" et "meublés de tourisme".
Si tel est le cas, il s'agit bien de 12% de charges sociales (équivalent de l'abattement micro de 71%), mais le plafond de recettes est de 80000€.
Sinon, le montant forfaitaire des charges sociales est de 21.3% (équivalent de l'abattement micro de 50%), et le plafond de recettes de 32000 (catégorie prestations de service).
J'ai bien remarqué que, dans la dernière version du kit de l'auto entrepreneur, le terme "fourniture de logements" a été remplacé par "prestation d'hébergement" mais ce terme est à mon sens ambigü et imprécis: sinon régime micro et statut auto entrepreneur deviendraient complètement contradictoires.
Très bonne remarque.
J'ai suivi de près les différentes versions ce kit de l'auto-entrepreneur et il y a eu le changement dont vous parlez il y a moins d'un mois. Ce changement a été fait à la dernière minute pour mettre le statut d'auto-entrepreneur en conformité avec l'article 50 du code des impôts modifié par la loi de finances 2009 pour que la micro-entreprise de location meublée passe à un abattement forfaitaire de 50% sur les recettes au lieu de 71% auparavant (Un scandale d'insécurité fiscale pour les entreprises unique dans le monde !! => Recours conseil d'état ??)
Il est vrai que le terme de "prestations d'hébergement" peut paraître ambigu mais il ne l'est pas vraiment si l'on se donne la peine de vérifier la définition "d'hébergement" dans un dictionnaire : "L'hébergement est une forme de logement temporaire dont a besoin toute personne en déplacement" ou alors plus simple "mise à disposition d'un logement provisoire" La notion qui revient dans toutes les définitions c'est celle de provisoire. Il est donc clair que c'est uniquement les "chambres d'hôtes", "gîtes ruraux" et "meublés de tourisme" qui bénéficieront dans le statut d'auto-entrepreneur des 12% de prélèvements. La location meublée aura le prélèvement de 21,3%.
Exemple 1: Louer un meublé à un étudiant n'a pas un caractère provisoire puisque le bail qu'on doit lui faire signer est un bail où il est stipulé que c'est sa résidence principale.
Exemple 2 : Louer une chambre d'hôte a un caractère provisoire car cette location ne dépasse jamais quelques semaines à l'occasion de vacances.
Pour donner mon avis dans détour et sans langue de bois, je crois que si l'on veut "reconstituer" un équivalent des 71% d'abattement il n'y a, sauf cas particulier, qu'une solution c'est de passer au "réel simplifié" en se coltinant une comptabilité et en bâtissant un plan d'amortissement par composants raisonnable (je pense qu'au delà d'un global de 4% sur la valeur totale on prend des risques). Je ne crois pas que le statut s'auto-entrepreneur nous permette de sortir des ronces dans lesquelles nous ont placées nos politiques... C'est un statut qui a été construit essentiellement pour inciter des personnes à déclarer une "petite activité" menée jusqu'à présent dans l'ombre (style assez gros vendeur sur ebay ou priceminister). Quand on voit le manque de stratégie fiscale à long terme de nos gouvernants (de tout bord) on peut légitimement s'interroger sur l'avenir de ce statut. Peut-être que dans deux ans une fois que les loups seront sortis du bois on passera le prélèvement de 13% à 20% ?
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 11:31:06
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Comme beaucoup d'Uinautes souhaitant valider des trimestres de retraite , j'ai suivi avec grand intérêt les évolutions et mise en place du statut d'AE .
Concernant le nombre de trimestres validés par an, ce qui compte est le revenu professionnel déclaré
Dois-je en déduire que , en meublé , le revenu professionnel(théorique) sera de 50% du CA(loyers+ch.),et c'est ce résultat qui déterminera le nombre de trimestres validés ? Ce qui reviendrait donc à dire qu'il faut réaliser au moins 14000€ de CA pour pouvoir valider 4 trimestres (en payant 3000€ de charges sociales) ?
Pepimmo |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 14:16:42
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Citation :
Initialement posté par pepimmo
Dois-je en déduire que , en meublé , le revenu professionnel(théorique) sera de 50% du CA(loyers+ch.),et c'est ce résultat qui déterminera le nombre de trimestres validés ? Ce qui reviendrait donc à dire qu'il faut réaliser au moins 14000€ de CA pour pouvoir valider 4 trimestres (en payant 3000€ de charges sociales) ?
Pepimmo
Bonne question, on peut le supposer mais je n'ai pas trouvé d'écrit à ce jour sur le sujet : pour en être sûr, je pense qu'il vaudrait mieux poser la question au RSI, voire se le faire confirmer par écrit ...
La même question valait déjà pour le bouclier social : alors qu'effectivement le revenu professionnel "équivalent" en micro entreprise se déduit du taux d'abattement forfaitaire (soit 29% du CA avec l'abattement de 71%, ou 50% du CA avec l'abattement de 50%) et c'est bien à partir de cette valeur que les cotisations sociales doivent être calculées au "réel", on ne parle plus ici d'abattement mais de forfait. |
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sgnu
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:25:11
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Citation :
Initialement posté par mariotours
Il est vrai que le terme de "prestations d'hébergement" peut paraître ambigu mais il ne l'est pas vraiment si l'on se donne la peine de vérifier la définition "d'hébergement" dans un dictionnaire ...
Effectivement. Je pense néanmoins que la catégorie épargnée par la réforme fiscale de la location meublée se veut plus restreinte que ce que l'on peut entendre par "prestations d'hébergement" :
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Edité par - sgnu le 22 janv. 2009 15:26:15 |
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pepimmo
Contributeur senior
92 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 15:30:30
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Pour pousser un peu plus loin , et si cela se confirmait , on pourrait envisager de s'inscrire autoentrepreneur (meublé) jusqu'à
avoir atteint 14000€ , puis se radier (radiation aussi facile que l'inscription) et finir l'année en LMNP microbic , le but n'étant pas de "flouer" le fisc mais de valider des trimestres de retraite .
Est-ce cohérent ou surréaliste ? Merci de vos avis
Pepimmo |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 22 janv. 2009 : 16:27:31
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il est marqué dans le statut autoentrepreneurs, hébergement, qui ne constitut pas la résidence principale du locataire,
faire attention, certains d'entre nous arrive à faire du lmp justement car c'est la résidence principale du locataire dans l'ancien.
après il ne faut pas dépasser 25500€ environ de revenus fiscal pour bénéficier les 1% imposition. |
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mariotours
Contributeur senior
62 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 08:35:13
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Citation :
Initialement posté par pepimmo
Pour pousser un peu plus loin , et si cela se confirmait , on pourrait envisager de s'inscrire autoentrepreneur (meublé) jusqu'à
avoir atteint 14000€ , puis se radier (radiation aussi facile que l'inscription) et finir l'année en LMNP microbic , le but n'étant pas de "flouer" le fisc mais de valider des trimestres de retraite .
Est-ce cohérent ou surréaliste ? Merci de vos avis
Pepimmo
Si vous avez une couverture sociale par ailleurs pour l'assurance maladie, je ne vois pas ce qui vous empêche de faire cela. Peut-être faut-il aussi vérifier que la validation de 4 trimestres ne nécessite pas une activité déclarée pendant 4 trimestres consécutifs (mais je ne pense pas).
Je ne vous fais pas de reproche car je trouve votre idée astucieuse mais cela démontre tout de même que quand nos politiques font une loi scélérate (passage brutal de l'abattement du micro-bic pour la location meublée de 71% à 50%) ils trouvent toujours en face des citoyens pour détourner l'esprit d'une autre loi (le statut d'auto-entrepreneur) et leur renvoyer la monnaie de leur pièce. |
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cane67
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 23 janv. 2009 : 09:05:03
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ce que vous dite est applicable dans tous les domaines. ( ce n'est pas une démonstration )
si vous etes patron et prenez une décision salariale dans votre entreprise, vous allez avoir une suite de résultance imaginable ou inimaginable suite a cette décision.
on réfléchi en groupe et imagine et essaye de prévoir les effets pervers ou positifs,
a leur niveau, je pense qu'ils ont déja tout pensée imaginé et surtout ca reste bénéfique. |
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shl27
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 25 janv. 2009 : 12:10:38
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| Etant en regime LMNP (chambres etudiants) et salarié, et faisant un CA d'environ 40000e, j'utilise actuellement le microbic avec le plafond de 76500e et l'abatement de 71%. Je pense devoir passer en reel simplifié suite aux informations trouvées sur ce forum. Faudra-t-il que je devienne professionnel avec un enregistrement au RC et des cotisations sociales en plus ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 janv. 2009 : 12:51:08
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| Non, on devient LMP sur option, c'est un acte volontaire. On peut rester LMnP en quittant le régime micro. |
Festina lente |
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Sujet |
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loueur en meublé et autoentrepreneurs.
Forum fermé
