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LindaB
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241
 Posté - 05 janv. 2011 : 00:39:45
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Réponses :
Longueur terrain 46 mètres
Surface 270 m² environ
2 places de stationnement prévues par le PLU
COS de 0,4
Nous voulons construire R+2+ combles, ce qui fait 40 m² sur 3 niveau, 120 m² de shob, dont 108 m² de shon
le compromis comporte 2 conditions suspensives: obtention PC purgé tous recours, obtention de prêt bancaire
et le compromis a été signé chez le notaire il y a très exactement un mois.
à demain |
Édité par - LindaB le 05 janv. 2011 00:41:35 |
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 242
Posté - 05 janv. 2011 : 07:22:38
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non, on ne rajoute pas de nouvelles conditions suspensives.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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243
 Posté - 05 janv. 2011 : 08:22:56
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citation: Initialement posté par LindaB
donc si je comprends bien, que ça soit celui de 1930 avec sa gouttière (si le geometre le confirme) ou celui de 1972 avec des semelles filantes qui débordent, il va falloir que tous les 2 voisins détruisent les éléments débordants, et se sont des travaux à leur charge, c'est ça ?
Si la limite de propriété est établie au ras de leur mur, oui.
citation:
techniquement, pour la gouttière ça peut se faire, mais pour les semelles filantes ...
C'est certe plus cher. Mais si le voisin n'est pas idiot, il fera faire les travaux par votre maçon lorsqu'il interviendra chez vous.
citation:
là je pense effectivement que ça peut prendre une décennie et encore, ça se trouve le voisin ne voudra pas le faire de bonne volonté, se sera uniquement en passant par le juge.
Le décennie, c'est en passant devant le juge.
Et rien ne dit que le propriétaire du débord de toit sera consciliant. Car là non plus ce n'est pas une mince affaire et surtout cela lui créé un point délicat avec un chéneau encastré.
Soyez sur d'une chose : les 2 voisins pensaient certainement être tranquille toute leur vie en jugeant que ce petit terrain était incontructible. Il y a de fort risque pour qu'il voit arriver d'un très mauvais oeil votre projet.
Ceci dit, s'ils veulent se protéger d'un éventuel voisin, ils n'ont qu'a l'acheter le terrain !
citation:
et même - détruire la partie de la semelle filante qui déborde ça peut mettre en danger la stabilité de sa maison non ?
Evidemment.
Mais on sait techniquement palier à cela en renforçant en sous-oeuvre les fondations.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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244
Posté - 05 janv. 2011 : 08:25:36
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245
Posté - 05 janv. 2011 : 08:51:06
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non, Laurent, le bornage n'est pas dû dans ce cas  |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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246
Posté - 05 janv. 2011 : 08:54:03
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247
Posté - 05 janv. 2011 : 09:32:49
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Peu probable, Ã mon sens Laurent puisque non obligatoire.
Je pensais le contraire.
A tort donc.
C'est tout de même une drole de procédure ça.
Tu peux acheter un bien sans être sûr de ce que tu achètes. 
citation:
Même si je prône, en général l'inverse, dans ce cas particulier, j'avoue bien volontiers que je retournerai voir le notaire en lui expliquant gentillement qu'il aurait du au titre de son devoir de Conseil mettre pour le moins le bornage en conditions préalable........ce genre de forme de terrain reste assez exeptionnelle.
Bah, en coeur de village, c'est habituel.
Par contre, les débords illégaux de toit aussi. 
citation:
Et que par conséquent, je n'acheterai pas dans ces conditions.
parfois, même si l'on a pas tous les atouts, un peu de "bluff" est nécessaire.......cela s'appelle du poker....mais pas question de m'engager dans une acquisition qui peut tourner au cauchemard.....
Je crois qu'il serait grand temps d'aller voir le voisin à la goutière pour l'informer qu'il va falloir l'araser.
Moi je suis bonne pâte et je lui proposerais d'en prendre en charge le coût.
Pour les fondations, rien d'autre à faire que d'attendre le terrassement...
citation:
je ne suis pas sur que le Notaire ne sera pas respectif.......
Réceptif ? |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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248
Posté - 05 janv. 2011 : 09:47:32
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citation: je ne suis pas sur que le Notaire ne sera pas respectif.......
Réceptif ?
Oups! Bien vu et pardon !
citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
Peu probable, Ã mon sens Laurent puisque non obligatoire.
Je pensais le contraire.
A tort donc.
C'est tout de même une drole de procédure ça.
Tu peux acheter un bien sans être sûr de ce que tu achètes.
Et oui.....si tu ouvres un sujet , on peut en faire 150 pages............
je ne vais pas être méchant en ce début d'année avec nos amis Notaires, mais cela fait 200 ans qu'ils contournent la question.......de la garantie de la chose vendue pourtant prévue dans le code civil, au prétexte que l'article n'est pas d'ordre public.
(Additif: concernant la garantie des 5% superficie)
Seul depuis SRU (2000) existe le L111-5-3 du curb qui oblige au bornage en cas de création de lots de lotissements (et zac)
Et même là ,....ca regimbe grandement !
Bon, comme c'est le début de l'année, disons qu'ils détiennent aussi certains arguments.......crédibles....
Bref, vaste sujet!
Aujourd'hui on impose d'informer le Consommateur dans une annonce immo sur les diagnostiques énergétique mais on impose pas de l'informer que le terrain n'est pas borné et que ni les limites, ni la superficie n'est garantie.......et l'on en fait une lecture très très très rapide le jour de l'acte ou du COMPROMIS !
Bon....je décroche, car il y a aussi des ardents défenseurs de la liberté totale et du 0 contrainte qui risquent de taxer ce genre de discours de loobying ou corporatisme exacerbé....
Pour autant c'est ni plus ni moins que du consumérisme....... |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Édité par - Jean-Michel Lugherini le 05 janv. 2011 09:49:54 |
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249
Posté - 05 janv. 2011 : 10:36:00
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LindaB
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250
Posté - 05 janv. 2011 : 11:33:12
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eh oui, je réalise l'ampleur de notre affaire. merci pour vos conseils
j'ai du boulot, il faut d'abord que je convainc le notaire qu'il doit intervenir auprès du propriétaire pour faire le bornage,
si le notaire ignore ma demande, ce sera à nous de commander le bornage.
si le bornage est au ras de mur de chacun, c'est parti pour des années de procès (enfin.., si les voisin ne sont pas partants pour faire les travaux de bonne volonté) et comme dans le compromis il n'y a pas de clause suspensive à ce propos, c'est tout pour nous ... aïe |
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251
Posté - 05 janv. 2011 : 11:38:53
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ben oui. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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252
Posté - 05 janv. 2011 : 11:41:47
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citation: Initialement posté par LindaB
eh oui, je réalise l'ampleur de notre affaire. merci pour vos conseils
j'ai du boulot, il faut d'abord que je convainc le notaire qu'il doit intervenir auprès du propriétaire pour faire le bornage,
si le notaire ignore ma demande, ce sera à nous de commander le bornage.
si le bornage est au ras de mur de chacun, c'est parti pour des années de procès (enfin.., si les voisin ne sont pas partants pour faire les travaux de bonne volonté) et comme dans le compromis il n'y a pas de clause suspensive à ce propos, c'est tout pour nous ... aïe
Vous avez cerné le problème.
Pour le débord de toit, il y a tout de même des chances pour que le propriétaire accepte de faire les travaux, surtout si vous prennez en charge le coût (ce qui sera toujour préférable a un long procès !).
Lorsque vous connaitrez la limite, commencez par lui parler et tatez le terrain. De toutes façons, il sera déjà au courant puisque le géomètre lui aura fait signé le PV de bornage et le problème aura donc certainement était soulevé.
Pour les fondations, il sera temps d'en reparler le jour où le problème sera découvert...
Pour la curiosité, on pourrait avoir quelques éléments de plus ?
Ville, bourg, village, hameau ?
Région ?
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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LindaB
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253
Posté - 05 janv. 2011 : 11:44:35
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et si le notaire est réceptif, acceptera-t-il de faire un nouveau compromis ? |
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254
Posté - 05 janv. 2011 : 11:48:58
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LindaB
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255
Posté - 05 janv. 2011 : 11:59:06
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bon, d'accord.
ok, mais quand vous dites que le notaire sera peut-être réceptif, qu'entendez-vous par là ? |
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256
Posté - 05 janv. 2011 : 12:17:14
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LindaB
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257
Posté - 05 janv. 2011 : 13:55:10
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citation: Initialement posté par chomisteBonsoir Linda B, Êtes vous pressée d'acquérir pour un M.I? 
Excusez-moi, c'est quoi un M.I ? |
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LindaB
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258
Posté - 05 janv. 2011 : 14:09:50
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le terrain se situe en région parisienne dans une commune de la proche couronne, zone Ue
le PLu indique que la construction doit être reculée de 4 m par rapport à la voie publique, le bâtiment ne peut faire plus de 12 m de longueur, et la constructibilité se termine à 24 m de la voie publique afin de protéger les coeurs d'ilots. |
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LindaB
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259
Posté - 05 janv. 2011 : 14:50:50
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eh oui , nous avons déjà déposé un PC avec 3,80 m de largeur de la construction. on a mal fait ?
avec conditions suspensives obtention du PC et obtention du prêt bancaire ... ça change quoi ? |
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chomiste
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260
Posté - 05 janv. 2011 : 15:17:01
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherini
[quote]on impose pas de l'informer que le terrain n'est pas borné et que ni les limites, ni la superficie n'est garantie.......et l'on en fait une lecture très très très rapide le jour de l'acte ou du COMPROMIS !
Comme cela est vrai... Peut être le Législateur se décidera à envisager une protection plus accrue et les officiers ministériels dégageront le temps nécessaire à la compréhension des contrats par leur client...
Reprenons à la base,
- Par M.I, je parlais de maison individuelle, mon pseudo n'est pas usurpé
- Un ressenti tout personnel,
Vous avez déjà deux conditions suspensives: le prêt et le P.C purgé, cela pourra vous aider.
Construire une M.I (pour y vivre avec sa famille) reste une décision lourde de conséquences, il faut écarter le maximum d'obstacle et les prévenir.
Que se passera t-il si, le P.C et le prêt obtenu, les fouilles mettent en lumière l'épineux problème des fondations...
Et si le bornage amiable se passe mal?
Rembourser un crédit tandis que le projet reste bloqué, avec sans doute un loyer à la clé, en sus des échéances?
Sur ce que je lis, vous ne pouvez construire que dans la bande des 24 mètres depuis la voie publique.
Or, à mon sens, (surface donnée), le terrain n'est pas un rectangle mais un trapèze (la largeur peut donc être à certains endroits, un peu plus grande.)
Avez vous un scan du plan de masse?
- pour rajouter les conditions suspensives, il vous a déjà été répondu sur ce point.
Néanmoins, question.
"Le notaire vous a t-il notifié le compromis signé?" Il y a combien de temps?
De la réponse à cette question peut dépendre un désengagement de votre part, en vue de l'établissement d'un nouvel avant-contrat bien mieux "verrouillé"; ou une renonciation totale; VOUS êtes seule décisionnaire.
Par ailleurs, avez-vous lancé votre prêt? Avez vous précisé un T.E.G. et une durée maximale sur le compromis?
Ces éléments pourraient peut être parvenir à vous désengager, si tant est que les garanties requises pour vous protéger ne vous semblent pas en place.
Vous aurez alors soin de requérir votre notaire, même s'il ne tient pas la plume, IL vous protègera...
(pour pas un sou de plus)
Quel rapports avec votre Conseiller bancaire?
Un avis (qui n'engage que moi): construire est sans doute l'un des plus beaux cadeaux que l'on fait à ceux qu'on aime, c'est déjà une entreprise fort hardue car nécessite de multiples compétences, tant sur le plan "technique" que "législatif".
Est-il raisonnable de les accentuer avec un handicap? |
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Éclairage pour construire en limite de propriété 
