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 Posté - 05 janv. 2011 : 15:21:41
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chomiste
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 262
Posté - 05 janv. 2011 : 15:43:22
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Si tant est que ce soit possible (prêt obtenu à un taux plus élevé que celui indiqué sur le compromis, absence de notification du contrat, et pourquoi pas P.C non obtenu ou contesté)...
Ne serait-il pas possible que le membre se désengage pour repartir: "de zéro", connaissance prise des difficultés et mieux accompagnée?
M; Wormser, ou les autres intervenants, la conseilleront plus utilement que moi, mais la question se pose.
De telles pratiques me laissent sans voix. |
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vazy
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263
 Posté - 05 janv. 2011 : 16:49:12
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Vous pourriez peut-etre aller voir le service instructeur du PC pour obtenir le rejet du PC au motif que vous ne respectez pas les regles de recul (en limite ou à trois metres) .
Cela vous donnerait le temps de faire borner et déposer un nouveau PC régulier.
Ce délai pourrait etre mis à profit pour discuter avec les parties (vendeur, voisin, notaire) pour arriver à une solution satisfaisante.
Si vous faites bien comprendre au notaire qu'il a fait une faute en omettant son devoir de conseil (il aurait dû attirer votre attention sur les éléments litigieux de cette affaire) vous pourriez peut-etre obtenir qu'il se déplace sur le terrain et "conseille" les voisins... Il y a bien des voisins qui peuvent avoir une grande ..eule devant vous et faire soudain profil bas devant "l'homme de loi"...
ça se tente... dans votre situation toute solution amiable se tente.
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vazy
Contributeur vétéran
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264
Posté - 05 janv. 2011 : 16:52:07
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Sinon la solution du rejet de PC vous permet de sortir completement de cette affaire.
Quitte à y revenir lorsque le vendeur l'aura "assainit" ... |
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265
Posté - 05 janv. 2011 : 17:05:04
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chomiste
Contributeur actif
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266
Posté - 05 janv. 2011 : 17:20:31
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Je ne suis pas sûr que l'acquéreur d'un terrain bénéficie du délai idoine de rétractation.
A mon sens, Non, mais à confirmer (doute)
Quel avant-contrat a été signé, ça non plus on ne sait pas.
Le mieux serait de jouer sur le taux maximal du prêt s'il a été précisé.
Après... |
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267
Posté - 05 janv. 2011 : 17:29:56
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voir, dans ce fil, message Posté - 04 janv. 2011 : 23:58:21 |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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vazy
Contributeur vétéran
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268
Posté - 05 janv. 2011 : 17:42:51
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Par contre il y a bien en condition suspensive du compromis signé, l'obtention du PC ( message du 5 janv. 00:39) |
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269
Posté - 05 janv. 2011 : 18:27:55
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citation: Initialement posté par vazy
Vous pourriez peut-etre aller voir le service instructeur du PC pour obtenir le rejet du PC au motif que vous ne respectez pas les regles de recul (en limite ou à trois metres).
Encore faut-il que cela soit déduisible des pièces graphiques du dossier...
La façade principale, si elle montre clairement le débord de toiture du voisin laissé en place ?
Le document d'intégration dans le site pour les mêmes raisons ?
C'est une idée qui se tente !
Pourquoi pas après tout...
citation:
Cela vous donnerait le temps de faire borner et déposer un nouveau PC régulier.
Ou de refuser l'achat !
citation:
Ce délai pourrait etre mis à profit pour discuter avec les parties (vendeur, voisin, notaire) pour arriver à une solution satisfaisante.
Si vous faites bien comprendre au notaire qu'il a fait une faute en omettant son devoir de conseil (il aurait dû attirer votre attention sur les éléments litigieux de cette affaire) vous pourriez peut-etre obtenir qu'il se déplace sur le terrain et "conseille" les voisins... Il y a bien des voisins qui peuvent avoir une grande ..eule devant vous et faire soudain profil bas devant "l'homme de loi"...
ça se tente... dans votre situation toute solution amiable se tente.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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LindaB
Contributeur débutant
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270
Posté - 05 janv. 2011 : 21:56:34
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euh là , à vous lire, j'ai l'impression qu'il faut qu'on se débarrasse absolument de cet achat .
je veux bien, mais pas avant que j'ai vu tous les détails pour juger si la poursuite est risquée ou pas.
car, je ne vous dit la galère qu'on a à trouver un terrain en proche couronne parisienne, et surtout à ce prix. je sais pas ce que vous en pensez .... |
Édité par - LindaB le 05 janv. 2011 23:12:59 |
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LindaB
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271
Posté - 05 janv. 2011 : 22:51:43
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citation:
Que se passera t-il si, le P.C et le prêt obtenu, les fouilles mettent en lumière l'épineux problème des fondations...
Et si le bornage amiable se passe mal?
on est donc d'accord que tant que le bornage n'est pas fait, les fouilles pour les semelles filantes d'un voisin, et les 2 voisins prêts à enlever les éléments débordants, on n'accepte pas de signer l'acte de vente
citation:
Sur ce que je lis, vous ne pouvez construire que dans la bande des 24 mètres depuis la voie publique.
oui
citation:
"Le notaire vous a t-il notifié le compromis signé?" Il y a combien de temps?
ce n'est pas notifié par LRAR, mais il nous a fait écrire à la main un texte le jour du compromis, "je reconnais avoir été notifié ... " tout un blabla en ce sens. c'était il y a un mois...
citation: [/red]
De la réponse à cette question peut dépendre un désengagement de votre part, en vue de l'établissement d'un nouvel avant-contrat bien mieux "verrouillé"; ou une renonciation totale; VOUS êtes seule décisionnaire.
j'aimerais bien refaire l'avant contrat ... mais j'ai compris que le vendeur refusera, c'est ce que dit M. Campedel (son message du 05 janv. 2011 : 11:48:58 )
citation: Par ailleurs, avez-vous lancé votre prêt? Avez vous précisé un T.E.G. et une durée maximale sur le compromis?
oui, le compromis indique un taux de 4,2 pour 30 ans.
j'ai été à la banque, on m'a donné une liste (longue) de pièces à apporter et je suis en train de ramasser ça.
citation: Ces éléments pourraient peut être parvenir à vous désengager, si tant est que les garanties requises pour vous protéger ne vous semblent pas en place.
Vous aurez alors soin de requérir votre notaire, même s'il ne tient pas la plume, IL vous protègera...
ah oui ? comment ? le vendeur dira qu'on se fou de sa geu...
citation:
Quel rapports avec votre Conseiller bancaire?
assez bons .. il fera ce qu'il faut si on lui demande
mais aucun intérêt à ce jour pour nous de refuser le terrain, d'abord GE, voir ce que les voisins disent et après ... on verra
qu'en pensez-vous ? |
Édité par - LindaB le 06 janv. 2011 00:01:19 |
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LindaB
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272
Posté - 05 janv. 2011 : 23:51:57
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LindaB
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273
Posté - 05 janv. 2011 : 23:57:53
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Petit explicatif:
la parcelle en question est la 150
le voisin avec la goutière est la parcelle 154
le voisin avec l'isolation par l'extérieur et peut-être des semelles filantes est le 258
par contre vous remarquerez que la maison de la parcelle 150 est "on dirait" sur la limite séparative
pourtant, j'ai été cet après-midi aux archives de la mairie qui m'ont donné un document de 1994, voici l'image |
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LindaB
Contributeur débutant
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274
Posté - 05 janv. 2011 : 23:59:15
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275
Posté - 06 janv. 2011 : 09:28:56
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citation: Initialement posté par LindaB
euh là , à vous lire, j'ai l'impression qu'il faut qu'on se débarrasse absolument de cet achat .
Ce n'est pas ma pensée.
Par contre, il faut absolument résoudre cette histoire de débord de toit.
citation:
je veux bien, mais pas avant que j'ai vu tous les détails pour juger si la poursuite est risquée ou pas.
Bien sur.
Mais rappel, vous devez construire en limite de propriété, quel que soit le PC accordé.
Et donc si le bornage établi que les 16cm vous appartiennent, il faudra les construire, et donc faire supprimer le débord.
citation:
car, je ne vous dit la galère qu'on a à trouver un terrain en proche couronne parisienne, et surtout à ce prix. je sais pas ce que vous en pensez ....
Que vu le contexte il faut vous accrocher. |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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276
Posté - 06 janv. 2011 : 09:36:42
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LindaB
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277
Posté - 06 janv. 2011 : 17:56:52
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à propos du voisin avec la gouttière, il a le mur de notre côté qui est légèrement bombé sur quelques mètres (2 ou 3 sur 17 mètres de bâtiment).
Ca laisse penser qu'un jour ce mur (qui sera pas entretenu à cause d'impossibilité d'accès)
pourra appuyer sur le nôtre et faire des dégâts. est-ce une problématique à prendre en compte à ce jour ? |
Édité par - LindaB le 06 janv. 2011 17:58:15 |
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278
Posté - 06 janv. 2011 : 18:00:07
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Mais et ......votre architecte......ou future constructeur ? Que disent-ils ?
Car ce n'est que sur place que l'on peut faire une liste exhaustive des questions sources de problêmes. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 janv. 2011 : 18:09:13
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LindaB
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280
Posté - 06 janv. 2011 : 18:16:51
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le mur doit faire 3,3 m environ.
et la construction date des années 30 |
Édité par - LindaB le 06 janv. 2011 18:22:52 |
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Éclairage pour construire en limite de propriété 
