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LindaB
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381
 Posté - 17 févr. 2011 : 13:25:02
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citation: Initialement posté par LindaB
Et côté notaire : a-t-il l'obligation de mentionner dans le compromis certaines choses, par exemple:
- attirer l'attention qu'il s'agit d'une construction en limite de propriété
- attirer l'attention sur des éléments litigieux de l'affaire
- la viabilisation (ou non) du terrain
ou autre ...
peut-être c'est le rôle de l'agence immobilière, quand il y en a une... (ce n'est pas notre cas) ?? |
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 382
 Posté - 17 févr. 2011 : 13:36:45
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Déjà un peu plus. |
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LindaB
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383
Posté - 17 févr. 2011 : 14:38:20
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mais, une agence immobilière porte-t-elle la responsabilité des éléments litigieux qui peuvent survenir à la suite de la vente ? en gros, je me renseigne pour savoir si dans notre cas ne vaut-il pas mieux de passer par une agence ? |
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384
Posté - 17 févr. 2011 : 16:42:33
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Ne regrettez rien car très peu de personne auraient soulevé ce loup... qui creuvait pourtant les yeux...
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LindaB
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385
Posté - 17 févr. 2011 : 18:10:58
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 je m'en doutais que vous aviez cet avis ... pourtant le notaire le jour du compromis nous a indiqué qu'en absence d'agence sur le dossier, nous ne bénéficions pas des assurances professionnelles de l'agence. je n'ai pas osé demander en quoi consiste leurs assurances (qu'est-ce qu'ils assurent exactement), car plutôt contente de pas payer des honoraires d'agence. |
Édité par - LindaB le 17 févr. 2011 18:11:51 |
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386
Posté - 17 févr. 2011 : 18:56:51
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En tout cas, la dernière solution que je vous ai indiqué vous coutera bien moins cher que des frais d'agence... |
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legyle
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387
 Posté - 18 févr. 2011 : 14:30:21
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Cher Laurent,
Grâce à vos indications dans les différents forums, j'ai il y a quelques années, réussis à obtenir et construire ma maison. 
Aujourd'hui, je désire la modifier et je crois que vous pouvez encore m'aider. En effet, un des problèmes soulevé par ma modification est la distance de + ou - 3mètre du voisin :
Construction désirée :
------------------------
? Je souhaite changer un Velux en un chien-assis (ou lucarne ou ...). Ainsi, celui-ci aurait une toiture perpendiculaire à la toiture existant mais surtout parallèle au terrain voisin, et à une distance inférieur à 3m.
Problème envisagé :
------------------------
? Je pense rentrée dans le cadre d'une pente de toit vers le voisinage avec distance comprise entre 0 et 3 m.
Solution :
---------
? Cependant, ma maison étant jumelée, je me pose la question de cette histoire de 0-3 mètres. En effet, le bâtiment voisin ne permets pas la vision de cette pente (sauf au niveau du velux voisin) alors ?? !!!
De beaux dessins valant mieux que de longs discours incompréhensibles, je vous joins ci-dessous un dessin explicatif. Désolé du côté primaire de celui-ci.
http://www.flickr.com/photos/vimaga/5455480313/
Merci d'avance pour vos réponses et encore merci pour tous les services que vous nous rendez.
A bientôt et bon week-end 
legyle |
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388
Posté - 18 févr. 2011 : 18:07:42
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citation: Initialement posté par legyleCher Laurent, Grâce à vos indications dans les différents forums, j'ai il y a quelques années, réussis à obtenir et construire ma maison.
Tant mieux tant mieux...
citation:
Aujourd'hui, je désire la modifier et je crois que vous pouvez encore m'aider. En effet, un des problèmes soulevé par ma modification est la distance de + ou - 3mètre du voisin :
Construction désirée :
------------------------
? Je souhaite changer un Velux en un chien-assis (ou lucarne ou ...). Ainsi, celui-ci aurait une toiture perpendiculaire à la toiture existant mais surtout parallèle au terrain voisin, et à une distance inférieur à 3m.
Interdit donc.
Ceci dit, je voudrais bien voir un instructeur refuser une autorisation pour ce motif. 
A mon avis, ça doit passer l'épreuve du feu dans beaucoup d'endroit.
citation:
Problème envisagé :
------------------------
? Je pense rentrée dans le cadre d'une pente de toit vers le voisinage avec distance comprise entre 0 et 3 m.
Sans compter la paroi verticale du chein assis qui sera à moins de 3m.
citation: Solution : --------- ? Cependant, ma maison étant jumelée, je me pose la question de cette histoire de 0-3 mètres. En effet, le bâtiment voisin ne permets pas la vision de cette pente (sauf au niveau du velux voisin) alors ?? !!!
Ca, on s'en moque.
Quoi qu'il y ait de construit sur la parcelle voisine : "limite ou plus de 3m".
citation:
J'avais compris sans avoir besoin du dessin. 
citation: Merci d'avance pour vos réponses et encore merci pour tous les services que vous nous rendez. A bientôt et bon week-end legyle
Désolé, mais le chien assis à cet endroit, ce n'est pas possible. 
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389
Posté - 18 févr. 2011 : 18:38:24
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390
Posté - 18 févr. 2011 : 19:07:52
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LindaB
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391
Posté - 19 févr. 2011 : 17:49:27
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Voici ce que nous envoie le vendeur
de 1903
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LindaB
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392
Posté - 19 févr. 2011 : 17:51:20
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en 1952 juste une facture avec un dessin sur la facture
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LindaB
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393
Posté - 19 févr. 2011 : 17:55:58
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Pour ce qui est de la facture de 1952, nous avons contacté le géomètre qui a succédé et avons demandé s'il peut nous retrouver le plan correspondant à la prestation facturée. Il semblerait que les chances sont minimes, mais on attend la réponse début de semaine prochaine.
Mais déjà avec ça, pensez-vous que le plan de 1903 est opposable: sur ce plan tout le devant du terrain est en 4,15, alors qu'aujourd'hui on ne mesure que 4,00 et en retirant la partie occupée par la gouttière il ne reste plus que 3,80 ? |
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394
Posté - 19 févr. 2011 : 18:33:34
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Vous voulez aller à un bornage certainement judiciaire qui vous donnera peut-être dans quelques années un terrain de 4m15 ou commencer la construction dans quelques semaines sur 3m80 ?
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LindaB
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395
Posté - 20 févr. 2011 : 23:36:50
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mmm.. bonne question.
l'idéal ce serait d'avoir 4,15 pour commencer dans quelques semaines.
mais s'il faut choisir : 3,80 pour construire plus vite.. mais je sais ce n'est pas intelligent de penser ainsi, car aujourd'hui 3,80 veut dire que dans quelques années il est possible que quelqu'un conteste et comment combler 20 cm d'espace plus tard ?
4,15 en passant par le judiciaire ce n'est ps drôle non plus, c'est même le pire
donc au final.. il faut voir maintenant à quoi l'histoire ressemble après le bornage contradictoire. si ça sent le judiciaire .... il faut abandonner l'affaire
et si le voisin signe le bornage contradictoire .... ce sera trop beau, non?
en tout cas, je veux laisser la discussion avec le voisin à ce sujet au géomètre et/ou au notaire, il ne faut surtout pas qu'il voie que nous on se met contre lui |
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396
Posté - 21 févr. 2011 : 07:34:04
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citation: Initialement posté par LindaB
mmm.. bonne question.
l'idéal ce serait d'avoir 4,15 pour commencer dans quelques semaines.
mais s'il faut choisir : 3,80 pour construire plus vite.. mais je sais ce n'est pas intelligent de penser ainsi, car aujourd'hui 3,80 veut dire que dans quelques années il est possible que quelqu'un conteste et comment combler 20 cm d'espace plus tard ?
Si quelqu'un comble plus tard, ce sera certainement le voisin lorsque la parcelle sera reconstruite avec un bâtiment neuf. Et ce jour là , la question ne se posera pas et il construira à ras de votre mur.
citation:
4,15 en passant par le judiciaire ce n'est ps drôle non plus, c'est même le pire
Oui.
citation:
donc au final.. il faut voir maintenant à quoi l'histoire ressemble après le bornage contradictoire. si ça sent le judiciaire .... il faut abandonner l'affaire
Je pense aussi.
citation:
et si le voisin signe le bornage contradictoire .... ce sera trop beau, non?
Allé savoir.
Tant que ça reste autour d'une table et d'un café, ça peut marcher.
Et puis le voisin n'en a pas grand chose à faire de cette bande de terrain.
Faites-lui aussi comprendre que l'entretien de son mur va devenir impossible, tout comme celui de la goutière qu'il sera difficile de remplacer.
Pour moi, il a tout intérêt à ce que vous reprenniez son débord de toit proprement et que vous construiziez au ras de son mur.
Mais bon, peu de particulier comprennent cela.
citation:
en tout cas, je veux laisser la discussion avec le voisin à ce sujet au géomètre et/ou au notaire, il ne faut surtout pas qu'il voie que nous on se met contre lui.
Vous mettre contre lui, pourquoi donc ?
S'il semble ouvert à la discussion, pourquoi ne pas tenter les arguments que je vous donne ?
Vous pouvez les exposer lors d'une réunion avec le géomètre d'ailleurs.
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LindaB
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397
Posté - 21 févr. 2011 : 10:46:48
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oui, justement, je pense, comme M. Lugherini l'a dit plus haut, que le voisin peut être plus ouvert à la discussion si c'est le notaire ou le géomètre qui lui expliquera.
et au contraire, si c'est nous (les futurs voisins) il y a le risque qu'il le prenne mal. voilà , c'est pour ça que je préfère ne pas intervenir pour l'instant .. |
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LindaB
Contributeur débutant
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398
Posté - 23 févr. 2011 : 17:19:17
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je reviens à mes plans de bornages de 1903 et 1952 : pensez-vous qu'ils sont opposables ? qui peut me dire s'ils sont opposables ? |
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sellyh
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399
Posté - 03 mars 2011 : 18:45:57
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Bonjour;
J'ai des questions concernant le bornage contradictoire. Après l'achat avec un plan de division. Jai déjà posé des questions sur ce forum, je voualis avoir des informations complementaires.
(Tout cela suite à une construction en limite de propriété).
Dans mon plan de division, la limite divisoire va du prolongement de la limite de mes deux voisins, jusqu'Ã un second point.
Nous sommes en "litige" avec nos voisins concernant la limite divisoire et ce depuis novembre.
Nous sommes les premiers a avoir achete un des biens divisés, nous n'avons pas pris de mesure ni fait les verifications necessaire.
Sur le terrain, il y a une marque peinture supposer être la borne.
Soit la borne est la limite et la limite de division est fausse (et donc le plan faux) (plan signer chez le notaire), je n'ai pas de PV de bornage,
Soit le plan est juste, est donc la marque peinture n'est pas l'emplacement exacte de la limite.
J'ai demandé un bornage contradictoire, mais on me propose qu'une simple verification (et donc rien n'est prevu côté voisin, ni convocation, ni presentation des acte de propriétés).
Devrais je accepter que cela ce passe ainsi ?
Nous avons installer une clôture de forme asymetrique (sans fondation) sur ces marques penture, en enfonçant encore un peu "le clou" le grillage est enfoncer de notre côté (notre terrain) C.A.D, que nous avons laissé "encore un bout de terrain a nous, chez notre voisin. La clôture à 5 ans d'age.
Le géometre qui est venu chez moi, m'a dit, que les limites sont les limites apparentes voulus par les riverains.
Est ce que ce principe est valable, pour un grillage de 5 ans d'age ? (j'avais compris qu'il y avais prescription après 10 ans)
Merci pour vos réponses. |
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400
Posté - 03 mars 2011 : 19:27:28
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c'est un géomètre expert ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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