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Martin09
Contributeur débutant
81 message(s)
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 Posté - 07 août 2014 : 11:07:55
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Bonjour,
A quelle majorité doit-on voter des travaux de peinture d'un mur d'enceinte
blanc (en bon état, ce qui semble superflu) pour qu'il soit de la même couleur que le bâtiment de la copropriété qui est ocre jaune ?
Le syndic invoque une mise en harmonie alors que le syndicat n'a jamais défini de couleur de référence.
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 Posté - 07 août 2014 : 11:49:03
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de ma petite connaissance je dirais majorité de l'article 25
"L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration"
RAMBOUILLET, PHILIPPE388 qu'en pensez vous ? suis-je bon ou mauvais élève ?
EDIT 1 : Attendez réponse des collègues avant de prendre ma réponse en considération ;) |
Édité par - darksnake89 le 07 août 2014 11:49:58 |
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nefer
Modérateur
14618 message(s)
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Posté - 07 août 2014 : 14:05:07
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Posté - 07 août 2014 : 14:39:37
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article 24, c'est de l'entretien courant.
Pas d'addition, pas de transformation, ................. |
Édité par - philippe388 le 07 août 2014 14:41:47 |
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Posté - 07 août 2014 : 14:55:46
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j'aurais essayé ...
Effectivement l'article 24 indique qu'il concerne le clos ...
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Posté - 07 août 2014 : 18:37:48
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il nous faut une précision : ce mur d'enceinte est-il privatif ou commun ou commun à jouissance privative... ? |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 08 août 2014 : 11:10:37
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Entretient courant si le revêtement est dégradé et refait "à l'identique": art24 dacodac.
Changement de d'aspect.... c'est une transformation/amélioration, non ?
... a quel article se voterait tel ou tel projet artistique pour les motifs du revêtement lors d'un ravalement de façade ? art24 ? |
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Posté - 08 août 2014 : 11:18:45
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citation: Le syndic invoque une mise en harmonie alors que le syndicat n'a jamais défini de couleur de référence.
et pourquoi cette initiative du syndic ? |
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pow
Contributeur actif
107 message(s)
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Posté - 09 août 2014 : 06:25:56
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si il y a transformation c l'unanimité selon moi
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Posté - 09 août 2014 : 07:07:56
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citation: si il y a transformation c l'unanimité selon moi
on applique la loi : majorité 24 si c'est de l'entretien, l'unanimité est à réserver pour des cas plus difficiles 
mais notre ami martin n'est pas revenu pour nous dire la nature de ce mur, car s'il est privatif, c'est aucune majorité.... c'est l'affaire du copro concerné....
je suis toujours surpris par des réponses du type "le syndic invoque une mise en harmonie", si l'AG n'a rien demandé pourquoi repeindre ? |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 09 août 2014 : 10:22:22
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Concernant l’article 25 n de la loi « L'ensemble des travaux comportant transformation, addition ou amélioration. »
Ces travaux sont définis par l’article 30 de la loi qui précise :
« L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité prévue à l'article 25, peut, à condition qu'elle soit conforme à la destination de l'immeuble, décider toute amélioration, telle que la transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux. »
Repeindre un mur, ce n’est pas une amélioration, c’est uniquement de l’entretien.
Repeindre un mur, ce n’est pas une transformation, c’est uniquement de l’entretien.
Repeindre un mur, ce n’est pas l'adjonction d'éléments nouveaux, c’est uniquement de l’entretien.
Dans tous les cas de figures, repeindre un mur, c’est uniquement de l’entretien : article 24 de la loi.
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Édité par - ETASPAK le 09 août 2014 10:24:57 |
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Posté - 09 août 2014 : 12:01:40
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repeindre un mur qui n'en a pas besoin : ce n'est pas de l'entretien... c'est de l'abus  |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 09 août 2014 : 13:47:53
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De la même façon que de ne pas repeindre un mur qui en a besoin…….c’est de l’abus
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Posté - 09 août 2014 : 14:19:43
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citation: A quelle majorité doit-on voter des travaux de peinture d'un mur d'enceinte
blanc (en bon état, ce qui semble superflu) pour qu'il soit de la même couleur que le bâtiment de la copropriété qui est ocre jaune ?
sauf que dans le cas présent, le repeindre serait plutôt l'abus.
mais notre ami martin ne revenant pas, nous risquons de discourir dans le vide ... |
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ETASPAK
Contributeur senior
659 message(s)
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Posté - 09 août 2014 : 15:42:31
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Certes, mais abus où pas, ce sera toujours un vote à l’article 24 de la loi .
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 11 août 2014 : 13:14:26
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citation: Initialement posté par ETASPAK
Repeindre un mur, ce n’est pas une amélioration, c’est uniquement de l’entretien.
Repeindre un mur, ce n’est pas une transformation, c’est uniquement de l’entretien.
Repeindre un mur, ce n’est pas l'adjonction d'éléments nouveaux, c’est uniquement de l’entretien.
Dans tous les cas de figures, repeindre un mur, c’est uniquement de l’entretien : article 24 de la loi.
Quid de la fonction esthétique du revêtement, du changement de couleur ? |
Édité par - Stéphane le 11 août 2014 13:15:49 |
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Posté - 11 août 2014 : 17:22:39
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Posté - 11 août 2014 : 18:11:07
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stéphane et pow : unanimité pour répeindre un mur ??? elles doivent être dans un drole d'état vos copropriétés !
Vous oubliez qu'un ravalement c'est aussi l'article 24.
Quand à l'esthétique pour repeindre un simple mur  Un simple vote à l'article 24, et cette majorité choisi sa couleur. |
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Stéphane
Contributeur vétéran
1101 message(s)
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Posté - 11 août 2014 : 22:33:30
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Art 24 pour repeindre, car c'est de l'entretien.
Par contre si on change la couleur, j'ai un doute...
... chez nous, le hall avait été repeint, et la couleur changée, cela fait plus de 10ans, et j'entends toujours certains se plaindre de la couleur, qui n'avait pas été choisie ! Une histoire plus drôle que grave :)
Martin est peut-être sous les palétuviers |
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Posté - 12 août 2014 : 09:36:53
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stéphane : "Art 24 pour repeindre, car c'est de l'entretien.
Par contre si on change la couleur, j'ai un doute... "
Pas de doute possible ! c'est bien le 24, comme le revalement.
Le 25 concernerait la casse de ce mur pour planter des arbres par exemple, ou construire un chemin.
Quant à l'Unanimité !!! A oublier. |
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ETASPAK
Contributeur senior
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Posté - 12 août 2014 : 15:21:01
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citation: Initialement posté par Stéphane
Quid de la fonction esthétique du revêtement, du changement de couleur ?
Voyez ce qui est précisé en page 12 du magazine « copropriété & travaux - été 2007 numéro 2 » :
La décision en copropriété (www.universimmo.com):
« La réfection des halls et des parties communes intérieures (escaliers, paliers), même lorsqu’elle s’accompagne d’une amélioration de la qualité et du « standing » de la prestation, relève des travaux d’entretien de l’immeuble et non des « travaux comportant transformation, addition ou amélioration » mentionnés à l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; en effet, cette qualification est réservée aux travaux que l’article 30 définit comme la « transformation d'un ou de plusieurs éléments d'équipement existants, l'adjonction d'éléments nouveaux, l'aménagement de locaux affectés à l'usage commun ou la création de tels locaux ». Quand bien même elle s’accompagne d’une forte dose de décoration, avec mise en place de coffrages, faux plafonds, nouveaux éclairages, jardinières, la réfection vise d’abord à rénover des espaces existants, et l’essentiel l’emportant sur l’accessoire, ce type de travaux ont par défaut la qualification juridique de travaux d’entretien. La décision d’y procéder relève donc de la majorité la plus simple, soit celle de l’article 24 de la loi, à savoir la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés. »
http://www.reponsesmaison.com/archi...atalogue.pdf
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Édité par - ETASPAK le 12 août 2014 15:24:37 |
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Sujet |
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Majorité pour voter des travaux 
