| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 08 févr. 2015 : 09:06:50
|
Bonjour à tous,
suite à un bornage amiable qui à refusé d'être signé par plusieurs parties, sans qu'aucune ne conteste les limites trouvées par le géomètre, mais refusent de signer pour d'autres motifs que ceux liés aux questions de limites, nous avons fait une demande de bornage judiciaire au TI. ( avec le pv de carence du géomètre ). Nous y avons été sans avocat ( naif assurément , ... mais pour nous la demande était simple puisque déja réalisé l'amiable en amont) et résultat : tatatsoin : débouté de notre demande. Eux avaient un avocat.......... bon ce n'est pas le sujet, mais la leçon est amère, bref on apprend.
Ma question porte sur le jugement qui nous déboute au motif que sur le fond :
- notre demande ne consisterai pas à faire constater les limites mais à imposer unilatéralement aux voisins des aménagements divers entrainant achat vente constitution de servitudes.....
- que les limites de propriétés étaient parfaitement définies et reconnues par les parties et que le bornage judiciaire sollicité ne s'imposait pas.
Donc un peu d'article 700 et les dépens.
Le soucis est que justement dans la phase amiable nous avons effectivement refusé des histoires d'échanges et autre car les voisins étaient un peu gourmands ( ils voulaient des servitudes de passage, des mitoyennetés, nous imposer la hauteur des murs, frapper notre parcelle d'un non-aedificanti sur un zone proche de leur immeuble, tout ça aux hypothèques à nos frais.....). Cela est bien indiqué dans le PV de carence. Mais apparemment pas bien compris par le juge, et surtout bien vendu par l'avocat adverse. Je précise que ces mêmes voisins avaient bien Soumis par écrit leur signature à la l'acceptation expresse de leurs conditions par nous. C'est écris noir sur blanc dans le pv de carence.
Quand aux autres voisins qui ne contestent pas les limites mais ne veulent pas les signer à cause d'autres motifs non liés aux limites, dont certains ne se sont jamais présentés ni a l'amiable, ni au tribunal, je reste sans voix.
Je pense que nous avons étés très mauvais face à la juge, qui il faut le dire ne nous à pas prêté une oreille très attentive, bref.
J'arrive à ma question en espérant ne pas avoir été trop long,
- En l'état puis je considérer que le bornage réalisé par le géomètre à une valeur puisque la juge semble dire que les limites sont parfaitement connues et reconnues par tous ?
- Dois je refaire la procédure de bornage depuis le début en évitant toutes discussions de revendication des uns et des autres.
- Dois je faire appel de la décision ( oui je sais ce coup ci avec un avocat )?
Si quelqu'un connaît le cas je suis preneur de ses lumières.
Je précise que nous sollicitons ce bornage car le PLU nous demande de construire de limite à limite et que justement nous ne connaissons pas nos limites.
|
|
|
|
1
 Posté - 08 févr. 2015 : 09:29:11
|
Vous avez un peu tout dit.......
Avocat....souvent incontournable même au TI pour éviter pareille mésaventure.
Non, le bornage amiable non abouti reste inabouti!
Concernant vos nouvelles démarches....appel ou autre, d'autres que moi seront plus pertinents. |
 |
| Signature de Jean-Michel Lugherini |
|
 |
 |
 |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
 2
 Posté - 08 févr. 2015 : 10:05:54
|
|
si le bornage ne s'imposait pas, c'est qu'il en existait un précédemment ? |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 08 févr. 2015 : 10:44:16
|
Non emmanuel il n'existe pas à ma connaissance, ni à celle du géomètre, ni aux hyphothèques d'un quelconque bornage antérieur, la maison est de 1910 et les seules pièces que nous avons trouvé sont des arpentages, et des divisions parcellaires de père de famille, des plans dans les actes , mais pas de bornage. Enfin là c'est les dires de mon géomètre.
Pensez vous qu'il faut que je refasse faire un bornage amiable avec le même géomètre, qui risque de repartir à une demande judiciaire, ou que je poursuive l'action en justice?
la première solution me semble plus cohérante mais ne vas t on pas se faire reprocher d'être un peu abusif? même si le droit de se borner fait force?
Puisqu'il n'y a pas de bornage antérieur comment la juge à t elle pue refuser la demande de bornage? techniquement je ne trouve pas grand chose sur les motifs de refuser un bornage judiciaire de la part d'un juge si ce n'est la présence d'un bornage antérieur comme vous l'indiquez.
merci d'être si réactif un dimanche matin, j'espère que votre homonyme vous le rend bien et qu'il pensera à vous dans ses futurs choix |
|
|
|
4
Posté - 08 févr. 2015 : 12:26:46
|
l'appel me semble indispensable pour éviter l'autorité de chose jugée
prenez un avocat, cette fois ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 08 févr. 2015 : 13:27:23
|
aie aie aie l'autorité de la chose jugée, j'ai peur de ne pas comprendre, ou sûremment mal comprendre.
D'après vous je ne pourrais plus demander de bornage judiciaire dans mon cas? comment cela est il possible, peut on interdire un bornage judiciaire?
|
|
|
|
6
Posté - 08 févr. 2015 : 14:29:41
|
on ne demande ps deux fois lz même chose au même juge...
c'est pour ça qu'existe une procédure d'appel |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 16 févr. 2015 : 18:43:56
|
Bonjour, j'ai donc suivi votre conseil et rencontré un avocat pour faire appel du jugement.
Il me le déconseille vivement en me disant qu'il y aurait de forte chances que se soit rejugé de la même manière que la première fois selon lui car pour lui le PV de carence du géomètre laisse penser que nous sollicitons la justice pour forcer les voisins à un échange et non pas pour faire borner notre terrain.
Il nous conseille de refaire faire un bornage amiable en évitant soigneusement toute histoire d'échange et en nous "bornant" à demander nos limites.
L'avocat rencontré se dit spécialiste de l'immobilier et de beaucoup d'autres domaines aussi, et vu la teneur de nos échanges, je l'ai écouté se prendre les pinceaux semblant découvrir qu'il existait une différence entre action en bornage et action en revendication, bref j'en ressort avec encore plus d'incertitudes sur le fait de faire valoir nos droits avec lui comme conseil.
Savez-vous si il est possible de refaire faire une opération de bornage par un géomètre sur la même parcelle, avec les mêmes voisins, une fois qu'une demande de bornage judiciaire à déja été refusée par un juge du TI?
Question subsidiaire, si on veut trouver un avocat compétant en histoire de bornage comment peut on les repérer car aucun n'est précis sur sa compétence réelle en la matière, mais par contre prompt à facturer du conseil, vite fait bien fait.....
merci |
|
|
|
8
Posté - 16 févr. 2015 : 23:34:14
|
|
appelez votre géomètre : il vous conseillera un avocat avec lequel il travaille ! |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
manuel40
Contributeur débutant
56 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 17 févr. 2015 : 07:55:16
|
|
Merci Emmanuel je vais tenter le coup, |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Demande de bornage judiciaire refusée par la juge 
