Universimmo.com - vieux lotissements

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

vieux lotissements

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum

Auteur

Sujet

bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2015 : 10:16:03

Notre propriete est situe a cote d un ancien lotissement 1960 qui a un cahier des charges.
Nous sommes sur de ne pas faire partie de ce lotissement.
.qui plus est une route nous separe.
les anciens proprietaires de notre propriete ont signe un acte notarie qui stipule que nous devons respecte le cahier des charges du lotissement.
un voisin du lotissement nous attaque et nous demande de cesser nos travaux car non conforme au cahier des charges.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 19 févr. 2015 : 10:44:18

le CdC a t il été modifié depuis l'acte de vos prédecesseurs ?

à défaut, vous avez acquis en connaissance de cause -si l'acte était annexé à votre acte d'achat ou bien publié aux hypothèques... est-ce le cas ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com