Auteur |
Sujet  |
|
|
olivi25
Contributeur débutant

89 message(s) Statut:
|
|
Posté - 17 juil. 2015 : 14:57:13
|
Bonjour, notre copropriété comprend 2 bâtiments d’habitations séparées par une route privée qui longe les bâtiments de 7 mètres de large. Le propriétaire de la route veut un récupérer une partie de la largeur argumentant qu’il doit un accès de seulement 3 mètres. Est exacte ?
Autre question, la largeur de 3 mètres est-elle sur la totalité du bâtiment ou peut-il faire un accès à chaque bâtiment et occuper le reste par exemple laisser un accès de 4 mètres et le reste l'occuper.
**modération** déplacement vers sous forum ad'hoc
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juil. 2015 15:03:59 |
|
|
|
1
Posté - 17 juil. 2015 : 15:04:20
|
que prévoit le titre de servitude ? |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
olivi25
Contributeur débutant

89 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 17 juil. 2015 : 16:58:05
|
sur l'acte notarié il est indiqué: Constitution de servitude, pour les parcelles N°....., seront affectées à un usage de chemin desservant la totalité des immeubles situés au N°..... et constitue sur lesdites parcelles cadastrées N°... à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage sur la totalité desdites parcelles. Ce droit de passage s’exerce en tous temps et pour tout usage, à pied, et avec tous véhicules.
C'est tout pas de largeur ni longueur. |
|
|
|
3
Posté - 17 juil. 2015 : 20:28:09
|
de quand date la largeur actuelle de la voie ? quelle est la largeur de la parcelle cadastrale ? |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
Édité par - Emmanuel Wormser le 17 juil. 2015 20:28:38 |
|
|
olivi25
Contributeur débutant

89 message(s) Statut:
|
|
4
Posté - 17 juil. 2015 : 23:09:02
|
j'ai trouvé dans l'acte notarial que la servitude date de août 1992. je ne sais pas de quand date la parcelle. la largeur est de 7 mètres. |
|
|
olivi25
Contributeur débutant

89 message(s) Statut:
|
|
5
Posté - 20 juil. 2015 : 14:09:59
|
avez vous une idée ou dois je voir un avocat? |
|
|
|
6
Posté - 20 juil. 2015 : 14:56:18
|
commencez par un notaire : le votre ! |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
Sujet  |
|
|