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jipé25
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France
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 Posté - 25 juil. 2015 : 13:29:31
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Bonjour à tous,
J'ai le projet d'acquérir un terrain, pour construire une maison.
Le souci est que j'ai une ligne 20 000 volt qui passe en travers du terrain et qui est relativement basse en hauteur ainsi qu'un poteau en béton.
Je sais que certain sujet traite de cela, mais la, le souci est que sur les plans cette ligne existe.
Ça me gêne pour l'implantation sans parler des causes sanitaires d'avoir une ligne au-dessus de la tête.
Pensez-vous que je peux faire déplacer ce poteau??
Merci d'avance pour vos réponses et votre compréhension.
Cordialement
JP
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 Posté - 25 juil. 2015 : 13:32:48
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lisez le sujet qui traite de ça et commencez par vérifier l'existence légale de cette ligne |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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jipé25
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 2
Posté - 26 juil. 2015 : 09:32:19
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Bonjour Emmanuel,
Je me pose la question suivante,
Cette ligne figure sur le plan, n'est pas justement légale??
Merci |
Édité par - jipé25 le 26 juil. 2015 09:51:07 |
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3
Posté - 26 juil. 2015 : 14:01:22
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non |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jipé25
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4
Posté - 26 juil. 2015 : 16:04:56
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Vous pouvez être plus précis svp?
Merci |
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Posté - 26 juil. 2015 : 16:09:07
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non...
difficile d'etre plus précis.
la seule présence d'une ligne sur un plan ne garantit pas sa légalité...
sa légalité nécessite un titre. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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jipé25
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6
Posté - 28 juil. 2015 : 07:18:43
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Merci pour votre réponse. J'ai donc contacté une personne de chez ERDF, qui me disaient qu'il ferait le nécessaire pour faire des travaux sur ce poteau et cette ligne. Et que pour lui ça ne servait à rien de surélever la ligne. De plus quand je regarde la maison à côté, la ligne est à moins de 3 mètres. Je pense qu'il v'on régler les deux problèmes en même temps.
Mais faut d'abord que le permis soit posé et accepté. Donc va falloir acheter le terrain, faire le permis sans être sur du résultat.
c'est absurde! |
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7
Posté - 28 juil. 2015 : 07:26:22
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ajouter une clause suspensive dans le compromis de vente précisant "sous réserve de déplacement de la ligne" |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
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Posté - 11 août 2015 : 16:17:23
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Bonjour,
A mon avis, le temps entre le compromis et la signature chez le notaire sera largement inférieur au temps de réaction d'ERDF pour bouger la ligne... à supposer qu'ERDF ne fasse pas la sourde oreille en attendant une décision de justice.
Il faut donc s'attendre à ce que rien ne bouge entre la signature du compromis et la signature chez le notaire.
Cordialement |
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Sujet |
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Ligne 20mil et poteau en béton sur terrain et plan 
