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lonapa
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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 Posté - 30 juil. 2015 : 16:50:54
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Bonjour,
Je viens vers vous car je viens de recevoir une assignation à comparaitre devant le TGI, suite à une ou même plusieurs plaintes de mon voisin.
Cette affaire fait suite à un différent qui nous oppose concernant un mur et un cabanon construit en limite de propriété.
J'ai un peu plus de 2000 m² de terrain, mon voisin un peu plus de 3800m² en seconde ligne. Il a donc une bande de terrain (et non un droit de passage) de 4m de large qui longe mon terrain sur 40m pour atteindre le plus gros de son terrain.
Ce voisin à positionné son pavillon (il est arrivé 6 mois après moi) à un peu plus de 4m de la limite de propriété. Même s'il a un terrain de près de 100m de long et même si je trouve que c'est un peu près de chez moi, il a le droit.
Maintenant, son pavillon étant plus proche de ma piscine que le miens, pour être "tranquille", en plus du local technique j'ai fait une cloture en parpaing de 1m60 de haut au fond de mon terrain.
J'ai fait crépir les facades de mon coté et comme le PLU le précise "L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit.", je comptais peindre l'autre coté, coté voisin.
J'ai demandé oralement le tour d'échelle à mon voisin, qui apprenant que je comptais uniquement peindre le mur, et non le crépir, m'a déclaré ne pas vouloir me donner l'autorisation de tour d'échelle car il veut absolument que je crépisse le mur et qu'en plus qu'il choisisse la couleur et prenne un des artisans qui a travaillé pour lui, puis menacé et frappé. J'ai porté plainte, il a été jugé et condamné. Depuis, il cherche TOUT pour m’embêter.
J'avais creusé les fondations en limite, mais monté le mur au milieu des fondations, le batiment ainsi que le mur de cloture est à 15 - 25 cm de la limite de propriété.
J'avais fait une demande pour un abri de 18m² et de la piscine, il m'accuse d'avoir bati un abri de 22m². La surface du nu intérieur des facades est inférieur de 18m².
Je n'ai pas fait de demande pour le mur cloture. Et il me reproche en outre que ce mur fait plus de 1m60. Il est vrai qu'en fonction des irrégularités du terrain, la hauteur du mur fait entre 1m54 et 1m68.
J'ai signé et remis la déclaration de conformité il y a un peu plus de 2 ans.
Depuis, et avant de recevoir l'assignation à comparaitre j'ai demandé par lettre puis par lettre avec AR une autorisation de tour d'échelle, lettres restés sans réponse à ce jour. Lors de l'audience au tribunal de police, le juge lui a même rappelé qu'il ne pouvait pas s'opposer à cette demande.
Son avocat clame la mauvaise foi de ma part car dans la demande elle dit que je n'ai jamais demandé la mise en œuvre du passage de tour d'échelle pour crépir le mur mais seulement pour "procéder à l'entretien de notre abri de jardin." c'est ce que j'ai mentionné dans la lettre.
J'ai en outre depuis avoir reçu l'assignation, déposé et obtenu un permis de construire pour un abri bois qui sera implanté en lieu et place du mur de cloture, en limite de propriété cette fois, de 80 cm de large et 2m50 de haut maximum.
Il me reproche en plus de ne pas avoir une jouissance normale de leur pièce à vivre puisque dès 19h en plein été et bien plus tot en hiver, l'ombre portée de mon batiment leur cache toute luminosité. Ce qui est partiellement vrai puisque 30 min plus tard c'est l'ombre de mon pavillon ou des arbres situés à 50m qui leur fait de l'ombre mais plutot vers 21h.
Il est à noter que sur leur demande de PC, il devait implanté leur pavillon à 6m, et ils l'on implanté à un peu plus de 4m.
Il me disent donc que je pouvais installer cet abri soit plus en avant , soit d'une façon plus éloignée de ces pièces. Néanmoins, comme il est libre d'implanter son pavillon ou il le veut sur son terrain, je suis aussi libre d'implanter mon abri ou je veux.
Il me reproche aussi d'avoir installer une aplique lumineuse sur des facades du mur avec radar et qui lorsque la nuit il passe sur le chemin qui longe mon terrain, elle s'allume. Cette applique est situé à un peu plus de 10 m du chemin en question, mais il me reproche donc de les espionner.
Qu'est-ce que je risque ? Que dois-je faire ?
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lonapa
Nouveau Membre
France
16 message(s)
Statut:
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Posté - 05 août 2015 : 17:30:10
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**modération**
désassemblage et caviardage du doublon**
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Édité par - Emmanuel Wormser le 05 août 2015 17:39:24 |
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 2
Posté - 05 août 2015 : 17:41:12
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ça fait suite à ça ; http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=18521
tout était donc mal parti depuis le début et vous le saviez, non ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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lonapa
Nouveau Membre
France
16 message(s)
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3
Posté - 12 août 2015 : 20:41:52
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Oui effectivement, tout été mal parti depuis le début, mais je ne vois pas le rapport ?!?
Suite au précédent message que vous stipulez, j'ai tenté une conciliation, en vain, et j'ai donc décidé après avis du service de l'urbanisme de ma commune et de la DDTM de peindre le mur, ce faisant et étant donné que "L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaing, etc.) est interdit." j'étais dans les règles. J'ai donc demandé un tour d'échelle oralement pour peindre le mur, puis par écrit en octobre 2014, lettre restée sans réponse, puis lettre avec AR en janvier 2015, lettre toujours sans réponse.
Alors je sais que c'est mal parti, et que cela risque de ne pas s'arranger du jour au lendemain, ce que je ne sais pas c'est ce que je vous demande dans le message plus haut. |
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4
Posté - 13 août 2015 : 00:28:16
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sachant que vous avez un avocat en face, même si les rsiques sont faibles pour vous à mon avis, il faut prendre l'attache d'un avocat... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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tour d'échelle pour une construction neuve 
