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krichoune
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 Posté - 17 août 2015 : 08:08:59
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Bonjour,
Je possède un petit immeuble qui est adossé à une maison sur un côté et de l'autre il y a un passage d'1m50 environ qui donne sur un jardin appartenant à un autre propriétaire. Je n'habite pas dans la région de mon bien et j'ai constaté cette semain en étant de passage que le propriétaire du passage avait installé un auvent fixé sur mon mur, et surtout ce auvent coupe la fenêtre de mon locataire. Renseignement pris il a dit mais pas a moi, qu'il avait installé ce auvent parce que des objets atterrissaient dans son passage. Il me semble qu'il n'a pas le droit de se fixer sur mon mur et encore moins de mettre qq chose au milieu d'une de mes fenêtres.
Il a aussi installé une porte au bout de ce passage avec des moellons fixés sur mon mur.
Je vais lui demander dans un premier temps d'enlever tout ca oralement mais ayant déjà eu à faire à lui, lorsque je lui ai demandé de pouvoir accéder à mon toit lors de la rénovation de celui ci et qu'il m'a promené pendant des semaines, .je n'ai pas bon espoir. Pouvez vous me dire quoi faire, sur quel texte m'appuyer, est ce que je dois contacter la mairie ? Merci d'avance pour votre aide.
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 Posté - 17 août 2015 : 08:19:48
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Je ne comprends pas vraiment la configuration, mais le problème n'est pas a porter à la mairie.
Je comprend qu'il a fixé un auvent sur votre mur de manière a surplomber une partie du passage qui lui appartient.
je comprends qu'il justifie par le fait que des 'choses' sont jetées depuis une fenêtre d'étage de votre immeuble.
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire par 'le auvent coupe la fenêtre de mon locataire'.
Pas plus 'il n'a pas le droit de mettre quelque chose au milieu d'une fenêtre'
Vous devez évidemment résoudre le problème des 'chutes'.
Vous pouvez l'obliger à démonter son auvent, il n'a pas le droit de fixer sur votre mur sans votre autorisation, évidemment.
Vous pouvez l'obliger à désolidariser ses 'moellons' de votre mur (ce la doit jouxter, mais ne pas participer à la même structure, de sorte que sis vous démolissez votre immeuble, cela ne doit pas influer sur ses 'moellons'. |
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krichoune
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Posté - 17 août 2015 : 09:00:49
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Merci ribouldingue pour votre réponse.
Le auvent est fixé par 2 points qui sont placés autour de la fenêtre de mes locataires et au lieu d' être fixé en dessous de la fenêtre, ce qui l'obligerait à se courber pour passer il a préféré le positionner devant la fenêtre
Je voulais mettre une photo pour être plus claire mais je ne trouve pas comment faire.
Je ne vois pas non plus comment empêcher les chutes d'objet .. Il n'y a que 2 fenêtres au dessus de ce passage et j'ai déjà informé les locataires de faire plus attention.
Dois je entamer une procédure par voie de justice s'il n'enlève pas tout ca ? |
Édité par - krichoune le 17 août 2015 09:05:23 |
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krichoune
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Posté - 17 août 2015 : 09:39:16
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Je viens d'appeler le propriétaire du passage et comme je m'y attendais il m'a envoyé paître en disant qu'il n'enlèverait rien du tout qu'il était chez lui et que ma fenêtre dépassait sur son terrain ...je précise que l'immeuble est la depuis plus de 70 ans et que la fenêtre ne touche pas le sol.
Mon locataire lui aurait donné l'autorisation...etc....
Quel recours puis je faire pour l'obliger puisque les paroles ne serviront à rien.
Merci |
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Posté - 17 août 2015 : 13:33:00
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Mise en demeure par courrier RAR concernant le démontage de son auvent en indiquant que votre conseiller juridique vous a conseillé cette première demande amiable en l'attente de faire la demande via le Juge.
Si pas de réaction, il serait peut-etre intéressant de voir si votre contrat d'assurance habitation ou PNO ne se double pas d'une assistance juridique pouvant vous épauler dans cette affaire.
citation: Mon locataire lui aurait donné l'autorisation...etc.... Il est propriétaire lui-même, il se doute bien, même en ignorant les lois (ce qui n'est en rien un argument) que l'autorisation vient du propriétaire, pas du locataire, et en écrivant cela, il se déconsidèrerais en admettant qu'il fallait bien demander une autorisation) |
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Sujet |
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veranda et porte fixees sans autorisation sur mur 
