|
|
Tous les utilisateurs peuvent poster de NOUVEAUX sujets dans ce forum
Tous les utilisateurs peuvent répondre aux sujets dans ce forum |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
|
 Posté - 04 sept. 2015 : 15:18:18
|
Bonjour,
la question a peut-être été posée mais la fonction recherche ne marche pas (posée peut-être par moi-même mais je ne me rappelle plus de la réponse).
Je possède un appartement au rez-de-chaussée sur rue à Paris.
Je voudrais le transformer en boutique.
S'il n'y a aucun travaux à faire, il faut faire un changement de destination (pas de problème) et un changement d'usage sans compensation (car c'est au rez-de-chaussée et il y a une règle particulière à Paris pour cela).
Ce que je ne comprends pas c'est que le changement d'usage sans compensation est personnel. Comment cela se passe, si j'obtiens les changements de destination+ d'usage, et si je n'occupe plus le local?
En théorie l'usage redevient habitation mais la destination reste commerce.
Donc je ne comprends pas comment c'est possible.
Merci pour votre aide
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|
Changement d'usage / changement de destination 
