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alanus14
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 19 sept. 2015 : 18:46:27

Bonjour,

J'ai un terrain en zone N (stecal).

Le PLU de ma commune prévoit la possibilité d'extension à condition d'avoir une construction déjà existante de 60m2 de plancher minimum.

Rien n'est dit sur la possibilité de construire un nouveau bâtiment en "partant de zéro".

Cela veut-il dire que de facto mon terrain est inconstructible?

Merci.

majik
Contributeur senior

863 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2015 : 05:40:14

citation:

J'ai un terrain en zone N (stecal).
...
Cela veut-il dire que de facto mon terrain est inconstructible?

Cela dépend...
de l'âge du capitaine, du sens et de la vitesse des vents et des marées, et de détermination des matelots:

http://www.village-justice.com/arti...n,18545.html

http://www.carnot-avocats.fr/peut-o...-durbanisme/

**modération**
reprise de liens défaillants

Édité par - Emmanuel Wormser le 20 sept. 2015 22:56:16

alanus14
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2015 : 11:24:16

certes, j'entends bien, mais encore?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 20 sept. 2015 : 22:53:29

que prévoient précisément les articles 1 et 2 du règlment de zone ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

alanus14
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2015 : 23:30:27

Article N2-1 sont interdits:
les constructions de quelque nature que ce soit à l'exception de celles compatibles avec le caractère des différents secteurs et visées à l'article N2-2
Suit une liste d'interdictions diverses.

Articles N2-2
Sont admises dans le secteur N2a (ma zone)l'extension des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du présent PLU et dont la surface de plancher est supérieure à 60m2, à condition que la surface de plancher résultante n'excède pas 160m2.

alanus14
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 21 sept. 2015 : 23:37:58

..de plus,mais ceci va être ajouté sous peu, la limitation de la surface de plancher va être assortie d'une limitation d'implantation se montant à 10% de la surface de la parcelle.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 22 sept. 2015 : 04:22:40

donc pas de construction nouvelle

Signature de Emmanuel Wormser

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