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 Posté - 05 déc. 2015 : 08:39:45
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Bonjour,
Nous avons acquis un terrain il y a un peu d'un an. Sur ce terrain sont présents deux poteaux téléphoniques qui ne sont pas mentionnés dans l'acte de vente et que nous n'avons pas signalés au notaire par méconnaissance. Ces deux poteaux desservent un particulier et une copropriété situés à proximité. Nous sommes entrain de réfléchir à faire une demande de viabilisation et nous nous posions la question de savor s'il était possible de demander à ERDF de prendre l'électricité à partir des poteaux téléphoniques , ce qui engendrerait un coût moindre pour la collectivité et pour nous. Existe-t-il un cas de jurisprudence dans ce domaine ? Nous savons que les hauteurs de poteaux acheminant l'électricité et le téléphone sont différentes mais nous nous posons la question.
En vous remerciant.
***modération : transfert de forum***
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Édité par - nefer le 05 déc. 2015 10:00:02 |
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 Posté - 05 déc. 2015 : 10:24:29
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vous demandez l'électricité et c'est tout.
le choix de l'itinéraire de la ligne n'est pas de votre ressort |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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fourniture en électricité 
