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 Posté - 02 mai 2010 : 15:17:57
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si, ça change tout !
car vous ne l'avez pas reçu 
de mon précédent message, ne gardez que le dernier point : demande d'une attestation sans même mentionner l'existence de ce courrier ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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bbruno
Nouveau Membre
France
4 message(s)
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 142
Posté - 02 mai 2010 : 15:24:26
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Sauf que j'ai déjà envoyé un mail aux services de l'urbanisme en leur disant qu'ils n'étaient pas dans leur bon droit de me réclamer ce genre de document.
Donc, je ne peux plus nier avoir reçu ce courrier.
De plus, j'ai demandé au BET qui s'occupe des travaux de leur envoyer ce plan de coupe histoire qu'on ne perde pas de temps. Plan envoyé par mail dès le vendredi 30 avril.
J'aurais dû vous consulter avant. |
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143
Posté - 02 mai 2010 : 16:31:51
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tant pis pour vous
cependant, vous êtes quand même titulaire d'une autorisation tacite .... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mokaramel
Nouveau Membre
2 message(s)
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144
 Posté - 04 mai 2010 : 20:13:07
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Bonjour
Je viens d'acheter une maison de 1920 avec un "grenier aménageable" puisque son plancher est une dalle de béton, bien qu'il n'y a pas d'accès intérieur ni de fenêtre et juste un simple volet (de la taille d'une petite porte) sur le pignon de façade.
Je souhaite percer le plancher, installer un escalier et aménager une partie de ce grenier (après avoir isolé l'ensemble de la toiture, actuellement nue).
Ma question est la suivante, dans l'acte de vente, il est porté "grenier aménageable" mais sa surface n'apparaît nulle part. En fait, n'apparaît que la surface "habitée" jusqu'à présent de la maison. Puis-je faire mes travaux d'aménagement librement sans DP ou PC à la mairie (étant bien entendu que je ferai la déclaration aux impôts pour la pièce supplémentaire) ?
Autre question, je souhaite condamner l'accès extérieur existant et remplacer le volet par des pavés de verre, il me faut faire une DP ? Si oui, est-ce que ça peut être porté sur la même DP que la pose d'un Vélux ou faut-il en faire une séparée ?
Merci |
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145
Posté - 04 mai 2010 : 21:31:47
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pas d'autorisation pour la surface existante mais faites bien des photos avant pour montrer son existence avant travaux.
la DP de modif de façade peut également décrire la modif de toiture. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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mokaramel
Nouveau Membre
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146
Posté - 04 mai 2010 : 23:04:33
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Merci pour ces renseignements.
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maxt89
Nouveau Membre
1 message
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147
Posté - 04 juin 2010 : 22:37:47
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Bonsoir,
Nous venons de racheter une vieille ferme dotée d'une partie d'habitation existante et de deux granges à usage agricole pour l'instant.
Nous avons déposé un PC via une architecte. Ma question est multiple.
Dans le PC elle a mis que la SHON initiale valait avant travaux Xm2 (SHON de l'habitation + surface au sol des granges.. en terre battue.. bref).
Pour avoir la TVA à 5.5, je suis en train de chercher comment rester dans les 10% de SHON nouvellement créer par rapport à l'état initiale.
Mon projet consiste à aménager le bas des granges (compris dans les Xm2 donnés par l'archi sur la demande de PC, accepté au passage), construire un plancher poutrelles hourdis, escalier, vitrages, mais de ne rien aménager du tout et de dérouler de l'isolant sur tout la surface, en posant des planches de bois sur le haut de la cage d'escalier. Ma question est la suivante: du fait du caractère non utilisable à cause de l'isolation, du non cloisonnement, absence de chauffage, sanitaires, etc... ces surfaces peuvent elles être considérées comme de la SHOB et non de la SHON? Ce qui me permettre de satisfaire au critère de moins de 10% de nouvelle SHON...
D'avance merci.
M.T.
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
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148
Posté - 06 juin 2010 : 17:47:47
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Selon moi, les granges sont en principe déduites de la SHON: R112-2 d)
Le plancher sera donc tout de même aménageable, donc non déductible de la SHON: R112-2 a)
Je ne connais pas cette possibilité de TVA réduite par rapport à la SHON... |
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PrBifidus
Nouveau Membre
38 message(s)
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149
Posté - 07 juin 2010 : 09:49:06
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citation: Initialement posté par Blussae
Selon moi, les granges sont en principe déduites de la SHON: R112-2 d)
Dans la mesure où il ne s'agit pas (plus ?) d'une exploitation agricole, je doute que cette ancienne grange soit exclue de la SHON.
citation: Je ne connais pas cette possibilité de TVA réduite par rapport à la SHON...
BOI 3 C-7-06 (B-II-2, n°178)
http://doc.impots.gouv.fr/aida2006/...Fiscale.html
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150
Posté - 08 juin 2010 : 08:43:01
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Posté - 08 juin 2010 : 08:53:05
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citation: Initialement posté par maxt89
Bonsoir,
Nous venons de racheter une vieille ferme dotée d'une partie d'habitation existante et de deux granges à usage agricole pour l'instant.
Les précédents propriétaires étaient-ils à la tête d'une exploitation agricole ?
Si oui, alors ces granges n'étaient pas de la SHON.
Si non, c'était de la SHON.
citation:
Nous avons déposé un PC via une architecte. Ma question est multiple.
Dans le PC elle a mis que la SHON initiale valait avant travaux Xm2 (SHON de l'habitation + surface au sol des granges.
Normal
citation:
en terre battue.
La qualité du sol d'un bâtiment n'a strictement aucune importance.
Terre battue ou marbre de Carrare, c'est de la SHON.
citation:
bref).
Pour avoir la TVA à 5.5, je suis en train de chercher comment rester dans les 10% de SHON nouvellement créer par rapport à l'état initiale.
Mon projet consiste à aménager le bas des granges (compris dans les Xm2 donnés par l'archi sur la demande de PC, accepté au passage), construire un plancher poutrelles hourdis, escalier, vitrages, mais de ne rien aménager du tout et de dérouler de l'isolant sur tout la surface,
Ce sera tout de même de la SHON pour les surfaces où la hauteur sera de plus de 1m80.
La SHON, c'est une surface aménageable et non aménagée.
Ainsi, tous les greniers de France sont de la SHON pour peu que la hauteur y soit suffisante.
citation:
en posant des planches de bois sur le haut de la cage d'escalier.
Rappel de ce que j'explique dans le premier message de ce sujet : que la surface soit accessible ou pas, qu'elle soit éclairée naturellement ou pas, n'a aucune importance au regard de la SHON.
citation:
Ma question est la suivante: du fait du caractère non utilisable à cause de l'isolation, du non cloisonnement, absence de chauffage, sanitaires, etc...
Aucun de ces critères ne permet de déduire ces surfaces de la SHON.
citation:
ces surfaces peuvent elles être considérées comme de la SHOB et non de la SHON? Ce qui me permettre de satisfaire au critère de moins de 10% de nouvelle SHON...
D'avance merci.
M.T.
Seule solution : ne pas construire ces planchers et ce contenter d'un simple faux-plafond.
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
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Posté - 09 juin 2010 : 12:28:29
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Merci à PrBifidus pour l'instruction fiscale
citation: Initialement posté par Laurent CAMPEDEL
Les précédents propriétaires étaient-ils à la tête d'une exploitation agricole ?
Si oui, alors ces granges n'étaient pas de la SHON.
Si non, c'était de la SHON. Ce n'est pas la qualité du propriétaire qui importe, mais plus précisément celle de l'exploitant |
Édité par - Blussae le 09 juin 2010 12:30:39 |
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153
Posté - 09 juin 2010 : 12:36:18
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non, Blussae, celle de l'exploitation, ce qui est encore différent |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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emijulisa
Nouveau Membre
France
9 message(s)
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Posté - 15 juin 2010 : 23:38:27
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Bonsoir,
Je vais faire aménager mes combles perdus par la société Megacombles
Celle-ci fait appel à un architecte pour établir la déclaration préalable de travaux
L'architecte trouve un SHON d'environ 95 sans les combles aménagés et environ 98,7 avec les combles aménagés
Dans ma commune le COS est de 0,5 et j'ai 200m² de terrain donc j'ai le droit à 100 de Shon
Je me demande si l'architecte n'aurait pas sous estimé la SHON pour que le dossier passe en mairie et pour que Mega Combles ne perde pas un client
Ma question est la suivante :
Si j'obtiens l'accord pour l'aménagement des combles et qu'à la fin des travaux la mairie ou autre constate que la SHON initiale était supérieure à ce qui a été déclaré et donc que je n'avais pas la possibilité d'aménager mes combles, qui est responsable ?
est ce moi puisque j'ai signé la déclaration préalable ou alors est ce l'architecte mandaté par Mega combles ?
Merci pour vos réponses |
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155
Posté - 16 juin 2010 : 06:22:30
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pour l'administration, vous êtes responsables mais vous pourrez aisément vous retourner contre l'architecte et la société pour engager leur responsabilité : ils sont assurés pour ce type de problème.
l'architecte est-il un archi d'intérieur ou un archi DPLG ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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emijulisa
Nouveau Membre
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Posté - 16 juin 2010 : 08:29:51
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
pour l'administration, vous êtes responsables mais vous pourrez aisément vous retourner contre l'architecte et la société pour engager leur responsabilité : ils sont assurés pour ce type de problème.
l'architecte est-il un archi d'intérieur ou un archi DPLG ?
Merci pour votre réponse
Je me renseigne ce jour pour savoir de quel type est l'architecte
Mais par contre même si je peux me retourner contre eux, est ce que la mairie ou autre peut m'obliger à détruire les combles aménagés dans ce cas ?
Maintenant est ce fréquent que la mairie vienne controler les travaux d'aménagement de combles une fois terminés ? et en sachant que le SHON déclarée pour le comble aménagé sera respectée, est ce qu'ils vont réellement tout recalculer ?
Merci bcp |
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157
Posté - 16 juin 2010 : 08:32:10
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puisque la mairie ne dispose pas des plans intérieurs, ils ne peuvent rien calculer pendant l'instruction.
le controle est rare, la condamnation à remise en état l'est plus encore... En revanche, les communes réclament parfois pour obtenir plus de taxes d'urbanisme assises sur la SHON créée (TLE, TDCAUE, TDENS, ...) |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 16 juin 2010 08:32:45 |
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emijulisa
Nouveau Membre
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158
Posté - 16 juin 2010 : 09:08:36
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je viens d'avoir confirmation par le commercial Mega combles que l'architecte est bien un architecte DPLG
Est ce que ça change qqchose par rapport à mon cas ?
Précision supplémentaire: sur le devis fait par Mega combles il est bien indiqué que c'est leur architecte qui se charge de l'établissement du dossier de DT
Donc même si c'est moi qui signe la DT, j'ai quand même une preuve que ce n'est pas moi qui l'ai réalisé |
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Posté - 16 juin 2010 : 09:16:44
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c'est vous qui signez donc c'est vous que la mairie peut attaquer et personne d'autre. En revanche, ce devis vous permet d'engager la responsabilité des professionnels en cas de pépin...
le DPLG est inscrit à un ordre assez strict en matière déontologique de responsabilité. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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emijulisa
Nouveau Membre
France
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Posté - 16 juin 2010 : 10:55:59
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L'idéal aurait été que l'architecte de Mega Combles signe la DT mais je crois que c'est impossible puisque c'est au propriétaire des travaux de faire la DT
Donc je vais partir sur ce que vous m'avez dit, en espérant que je n'aurasi pas de pb avec la mairie ou DDE si l'architecte a fait une mauvaise évaluation de la SHON
Encore merci |
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Sujet |
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Éclairage sur l'aménagement des combles 
