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lacosta
Contributeur débutant



France
83 message(s)
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PostĂ© - 01 oct. 2017 :  15:36:21  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour

Je vais relouer mon appartement, en conséquence , outre les divers diagnostics à annexer au bail ,il y a l’Etat des risques naturels, miniers et technologiques. J’ai téléphoné au service cadastre de la mairie pour obtenir ce document. Il m’a été indiqué que la commune sur laquelle était implantée le logement n’était pas concerné et qu’il fallait simplement joindre au bail ; les documents réalisés par le notaire lors de l’achat de l’appartement.

Qu’en pensez vous ?

Cordialement


nefer
Modérateur

14620 message(s)
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 1 PostĂ© - 01 oct. 2017 :  16:18:39  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
votre diagnostiqueur fera tous les diagnostics en mĂŞme temps

ribouldingue
Pilier de forums



17280 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 01 oct. 2017 :  16:29:19  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Le document concernant l'ERNMT est trouvable sur internet sur le site internet de la préfecture du département en général;

Les diagnostics faits lors de la vente peuvent n'etre pas a jour en ce qui concerne l'ERNMT.

En outre ce ne sont pas les document réalisés par le notaire, mais les diagnostics fournis par le vendeur et joint en annexe à l'acte par le notaire.

nefer
Modérateur

14620 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 01 oct. 2017 :  22:55:17  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
par ailleurs la liste des documents Ă  joindre au contrat de bail n'est pas la mĂŞme que celle Ă  joindre Ă  un acte d evente

stopimpots
Nouveau Membre

40 message(s)
Statut: stopimpots est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 03 oct. 2017 :  17:22:14  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
La liste des documents dépends de la date de signature.

En voici une synthèse :

https://www.service-public.fr/parti...roits/F2066.

LE PLUS IMPORTANT POUR LA LOCATION : CONTROLER LES DOCUMENTS REMIS PAR VOS CANDIDATS LOCATAIRES

BON COURAGE !

ribouldingue
Pilier de forums



17280 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 03 oct. 2017 :  18:19:45  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Je crois que ce n'est pas le problème de la liste....
 
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