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cartman93
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  17:57:54  Voir le profil
Les travaux votés en 2003 et 2004 dans mon ex copro ne sont toujours pas réalisés.
Lors de la vente de mon appart' j'ai du les régler.
Combien de temps peux durer cette situation et existe t'il une clause de remboursement ?
Merci d'avance
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tagore
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  18:24:58  Voir le profil
bonjour,

plsieurs choses

quand avez vous vendu votre appartement ? c est tres important
je vous expliquerai dans le prochain message

mp
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cartman93
Nouveau Membre

8 réponses

Posté - 19 janv. 2005 :  19:40:37  Voir le profil
j'ai vendu le 27/12/04 et je suis toujours dans la meme copro
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tagore
Contributeur senior

94 réponses

Posté - 23 janv. 2005 :  22:55:12  Voir le profil
attention depuis septembre 2004 , les travaux sont payés par celui qui est ds les lieux à la date des travaux , hors ils ne sont pas faits avant le 27.12.2004 , date de votre vente donc c est votre acheteur qui va règler les travaux .

A qui avez vous payé les travaux ? si syndic ou notaire leur rappeler la loi

mp
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baghirati
Contributeur vétéran

152 réponses

Posté - 23 janv. 2005 :  23:35:29  Voir le profil
>les travaux sont payés par celui qui est ds les lieux à la date des travaux

à la date d'exigibilité , pas à la date des travaux !
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