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HELP! je suis en location avec mon conjoint depuis 3 mois dans un appartement: aucun bail n a ete fait, aucun etats des lieux, aucune quittance de loyer. Mon conjoint a lui même effectué les travaux en accord avec le proprietaire qui apparemment ne declare pas cet appart. Nous venons de l avertir que nous partons le 1er mars (nous avons trouvé un appart mieux isolé car nous allons avoir un bébé). Le proprietaire nous dit qu on est dans l obligation de respecter un preavis! il nous retorque que du moment qu on a payer des loyers ça vaut contrat de bail... mais nous n avons pas de bail qui precise les conditions de preavis. doit on effectuer un preavis? et si l appartement n est pas declaré?
Vous etes dans le cas d'un bail verbal et effectivement la jurisprudence admet la validite du bail verbal des lors qu'une des parties peut apporter la preuve d'un versement pour depot de garantie, ou d'un paiement regulier de loyer. ==> a voir dans votre cas comment vous payez ces montants.
Ce bail verbal est egalement soumis aux conditions de la loi du 6 juillet 1989 et dans le cas du conge donne par le locataire, il y a preavis de 3 mois (voir article 15 de ladite loi). Il y a meme jurisprudence (CA Paris) qui rappelle aux locataires qu'ils sont eux aussi tenus de respecter les preavis.
Dans votre cas et comme vous n'etes restes que 3 mois dans le logement, regardez comment a ete paye le loyer et le depot de garantie. Peut-etre (si paye cash ...) auriez-vous un levier pour discuter avec votre bailleur et reduire ce preavis (en l'aidant aussi a rechercher un autre locataire).
PS1: Je me pose la question: pourquoi prendre une location sans signer de bail ??? PS2: Que l'appart soit declare ou non, n'est certainement pas votre affaire ...
merci pour les renseignements.prendre une location sans signer de bail tout simplement car cet appart m a été indiqué par mon patron et nous etions dans l urgence(nous ne trouvions rien; pour les apparts libres il fallait passer par une agence immo et nous ne pouvions pas nous permettre de payer caution+frais d agence, surtout que la caution de la maison où nous etions avant ne nous avait pas été rendue!.au depart nous ne savions pas qu'il n y aurait aucun contrat. Le proprietaire ne nous demandais pas de depot de garantie.nous lui avons demander de rediger un contrat de bail et de procéder à un état des lieux, il s'y est opposé!les 2 premiers mois ont été payé en espèces et le dernier par virement bancaire sur son compte personnel.
PS: dimanche matin, le proprietaire est venu nous menacer et a bousculé mon conjoint en l insultant...heureusement, mon conjoint n'a pas riposté;apparemment le proprietaire n attendait que ça!
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Posté - 27 févr. 2004 : 16:06:06
