| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
jol
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 28 févr. 2004 : 17:41:11
|
bonjour,
un locataire possède une chaudière à gaz dans son appartement, il ne fait pas ramoner le conduit , cela peut d'une part endommager la chaudière et d'autre part, il y a un risque d'intoxication .
EXISTE DES SANCTIONS CONTRE CE LOCATAIRE INDELICAT .
IL s'agit d'un appartement situé à PARIS et depuis maintentan 4 ans, il n'a pas fourni d'attestation de ramonage.
MERCI DE VOS REPONSES
|
|
Signaler un abus
|
|
|
colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 28 févr. 2004 : 18:09:43
|
Bonjour.
OBLIGATION DE RAMONAGE :
Il y a une obligation de ramonage deux fois par an lorsqu’on chauffe au bois ou au mazout, et un contrôle de vacuité obligatoire une fois par an lorsqu’on chauffe au gaz.
Ces opérations doivent être effectuées par un maître-ramoneur. Ceci est important vis à vis des compagnies d’assurances car il faut, en cas de sinistre, prouver le bon entretien de la cheminée.
Que fait votre syndic ?
Amicalement.
Colette (www.lesaintjames.org) |
Signaler un abus  |
|
|
jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 11:44:37
|
le syndic ne fait rien; il s'agit d'une chaudière à gaz privative, à ma connaissance, c'est le seul appartement possédant ce type de chauffage.
Comment peut on obliger un locataire à faire ramoner le conduit ?
Qu'encourt_il à ne rien faire ?
Qu'elle est ma responsabilité éventuelle en cas de sinsitre ?
Quels sont les moyens à ma disposition pour l'obliger à remplir son obligation de ramonage.
MERCI PAR AVANCE
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 17:38:11
|
Etes vous le proprietaire de cet appartement ?
|
| Signaler un abus |
|
|
jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 20:03:18
|
oui je suis propriétaire de cet appartement
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 10:24:29
|
Jol,
Deja ce n'est pas le probleme (direct) du syndic; c'est le votre en tant que proprietaire. Le locataire doit respecter certaines obligations sous la loi du 6 juillet 89 (je suppose que votre logement est non meuble) - Citation :
Les obligations du locataire sont les mêmes pour tous les types de location. Le locataire doit:
- payer le loyer et les charges justifiées aux dates prévues,
- user paisiblement des locaux loués suivant la destination prévue dans le contrat de location,
- effectuer les réparations locatives définies par décret,
- assurer l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le bail.
donc
Citation :
Comment peut on obliger un locataire à faire ramoner le conduit ?
Qu'encourt_il à ne rien faire ?
Qu'elle est ma responsabilité éventuelle en cas de sinsitre ?
Quels sont les moyens à ma disposition pour l'obliger à remplir son obligation de ramonage.
a) lui rappeler par LRAR son obligation de proceder a l'entretien de son chauffe-eau annuellement et de fournir attestation de la societe.
voir article VI.D du decret 87-712
b) helas pas grand chose ...si ce n'est de lire le d)
c) si accident, le syndicat pourrait se retourner contre vous, et vous contre le locataire pour manquement a ses obligations ... quel embrouillamini !
d) Si vous le mettez en demeure de faire cet entretien et le ramonage conformement a ....., donnez lui une date limite pour la production du certificat et annoncez lui que si defaut de presentation, vous ferez intervenir une societe de votre choix a ses frais (art III decret 87-713, Ces depenses sont recuperables lorsqu'elles sont effectuees par le bailleur au lieu et place du locataire
decret 87-713 : charges recuperables sur le locataire==> http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp
decret 87-712 : entretien et reparations locatives ==> http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp
|
| Signaler un abus |
|
|
jol
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 13:14:29
|
MERCI POUR VOS REPONSES.
J AI DEJA ECRIT PLUSIEURS FOIS EN RECOMMANDE MAIS RIEN NY FAIT . JE VAIS LE METTRE EN DEMEURE DE LE FAIRE EN PRECISANT UN DELAI. MAIS Y A T IL DES SANCTIONS CONTRE LUI SI LE CONDUIT EST ENDOMMAGE CAR CELA DEJA PLUS DE 5 ANS QU IL NE L A PAS FAIT RAMONER .
|
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 15:06:45
|
Si dommages au conduit et si le ramoneur peut prouver/attester que ces dommages sont dus a un non entretien, alors le locataire peut etre tenu responsable et devoir payer pour la reparation.
Mais je pense que ce sera a l'appreciation du juge.
Autre idee si rien apres la mise en demeure: vous pouvez lui signifier une injonction de faire via le TI, http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/14020503-FXJUS225.html Mettez bien en avant les problemes de securite dus au non entretien d'une chaudiere a gaz!
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
