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Cathy M
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mars 2004 :  16:03:58  Voir le profil
SOS DEPANNAGE !

Locataire d'un meublé depuis 1992, ma propriétaire (avec qui j'entretenais des relations amicales) ne m'a jamais demander de dépôt de garantie. Cette dernière étant décédée, l'appartement que j'occupe appartient dorénavant à sa soeur. Celle-ci me réclame ce dépôt de garantie, en a-t-elle le droit ?

D'autre part, je n'ai jamais contracté d'assurance habitation pour ce logement, mon ex-propriétaire m'assurait que ce n'était pas nécessaire puisqu'elle était elle même assurée.

Ma nouvelle et (redoutable) propriétaire ne cesse de m'envoyer des recommandés, et veut (vraisemblablement) récupérer ce logement si bien situé, puisque face à la mer ! Elle parle même de m'envoyer un huissier !

J'avais signé un bail de 3 ans en 1996, mais il n'a jamais été reconduit. Ma nouvelle propriétaire est-elle en droit de m'expulser ?Comment puis-je me défendre ? Si quelqu'un a une réponse à ces questions, je vous remercie par avance.

Cathy M
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 mars 2004 :  16:14:48  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Pas le temps de faire des recherches specifiques mais je vous donne qd meme ce lien http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/150102-NXLOG816.html qui vous donnera deja quelques informations.

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Cathy M
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mars 2004 :  16:16:59  Voir le profil
Merci Joulia,
Je vais essayer...

Cathy M
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Vincz
Pilier de forums

407 réponses

Posté - 01 mars 2004 :  17:21:51  Voir le profil
Cathy,

Votre logement étant loué en meublé, la loi de 1989 ne s'applique pas. Il vous faut donc vous référer à votre contrat de location. Regardez ce qu'il y est stipulé pour le renouvellement du bail, ainsi que pour les délais de préavis en cas de congé donné par le bailleur.

Cordialement,

Vincz

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