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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 29 févr. 2004 : 17:02:45
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Bonjour à vous !
j'aurais besoin d'infos concernant la destination de l'immeuble et de ses parties constituantes:
dans mon règlement de copro., au lot x il est indiqué qu'il s'agit d'un hangar habité par Monsieur z à l'époque de la rédaction du règlement.
Acquéreur depuis novembre 2002, j'apprends un p'tit peu plus chaque jour!!
& notamment par les services aux inscriptions hypothécaires, qu'un copropriétaire s'est annexé le jardin "réputé commun" bien qu'il s'agisse d'un lot, mais dont l'accès ne doit pas être entravé, ainsi que du hangar;
que ce dernier, dont l'accession remonte à 1978, n'a pas manqué d'ériger un mur séparant la copro.;
& enfin qu'il a apparemment changé la destination du dit hangar, & habité à l'époque (195..& des brouettes !!): établissant un garage pour son usage perso., dont, bien sur, il ne manque pas depuis de passer chaque jour pour y garer son véhicule, & créant par la même une réelle servitude pour les résidants (laquelle n'est indiquée nul part, puisqu'il est copropriétaire, & accède de plein droit à son lot !!!).
Dans l’attente d’un avis de coupure d’eau, pour enfin le mettre devant ses responsabilités, puisqu’il doit tout comme les autres copropriétaires s’acquitter de ses charges conformément au règlement de la copro. ;
dans l’absence de décision concernant la répartition de charges à l’adresse de ce copropriétaire ne particulier ;
et dans le silence dont il témoigna à la suite de nos nombreux courriers : nous estimons qu’il est nécessaire d’en saisir le tribunal d’instance pour le règlement des charges d’eau en particulier !!
Mais il n’en reste pas moins que j’aimerais, dans la mesure ou ma compagne & moi-même souhaiterions à l’avenir vendre note bien dans la plus grande transparence, mettre un tant soit peu d’ordre dans ce marasme !!!
Aussi, s’il vous était possible de m’indiquer dans qu’elle mesure, & avec quelles armes nous pourrions l’amener à se mettre en conformité au niveau du changement de destination du hangar en garage, lequel est de nature à créer une servitude, surtout qu’il est mitoyen à ma maison;
que le dit copropriétaire n’a pas manqué d’y afficher un panneau « interdiction de stationner », et gênant de surcroît par ses allées & venues l’ensemble des habitants de la copro..
…avec nos remerciements !!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 févr. 2004 : 23:50:19
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Lola2k, votre histoire n'est pas très claire :
Citation :
qu'un copropriétaire s'est annexé le jardin "réputé commun" bien qu'il s'agisse d'un lot, mais dont l'accès ne doit pas être entravé, ainsi que du hangar
Vous avez un syndic ?
Le hangar est un lot ? A qui appartient ce lot ?
et ce jardin "commun bien qu'il s'agisse d'un lot" ? qu'est ce que cela peut bien être qu'un jardin commun bien qu'il s'agisse d'un lot. Ou il est commun et il doit être libre, ou c'est un lot et ce lot a un propriétaire.
Quant au hangar, dans le RC il est "habité" par X ou "occupé" par X ?
A priori, il n'est pas inconvenant qu'un hangar fasse office de garage, mais encore faut-il approfondir la question, savoir à quoi servait ce hangar avant la division de l'immeuble et si l'on doit considérer qu'il y a une servitude d'accès ou non.
Quelques précisions claires seraient les bienvenues.
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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 01:52:08
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Concernant le hangar, il est dit : « le quinzième lot se composera d’un hangar, portant le numéro ‘x’ du plan […], occupé par Mme Z. » ;
& du jardin : « le lot ‘y’ comprendra le droit à la jouissance d’un terrain d’environ 188 m² sis au fond de la copro. […] Ce lot pourra être subdivisé éventuellement en autant de lots qu’il pourra être nécessaire. Le propriétaire de ce lot devra maintenir libre d’accès au tampon de la fosse étanche des WC en vue de l’entretien de la dite fosse. Occupé par Mr Z . ».
Il est dit dans le RC au sujet des parties privatives que chacun des corpo. Fera l’usage qu’il entend de ses parties privatives « dans le respect des stipulations du dit RC, & de ne rien faire qui puisse compromettre la solidité et enfin de pas créer d’autres servitudes ou charges que celles qui résulteront de la division de l’immeuble. » ;
En outre « de prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la solidité de la construction, et sera responsable de tous affaissement […] » ;
Enfin les parties communes à la généralité des copropriétaires restent « sous le régime de l’indivision forcée […], et comprend l’ensemble des bâtiments et cours composant l’immeuble ».
a/ ce copropriétaire, et propriétaire de la maison attenante a notre copro., s’est annexé le jardin auquel il fit édifier un mur de plus de deux mètres de haut le séparant de la copropriété de telle sorte qu’il agrandit par suite sa propre superficie, puisque la sienne de propriété s’en est vue largement agrandit ( il a cassé le mur de sa propriété pour lui donner accès au jardin) !!!?
b/ bien qu’il soit copropriétaire, & qu’il use de son droit de se rendre dans son lot constituant le hangar : avais-t-il le droit de le transformer en garage à véhicule, d’autant plus que le sol de la cour commune s’en est vu largement affaissé ?
c/ que le hangar est mitoyen à ma maison, & entendons comme s’il était dans notre cuisine à chaque fois que ce monsieur gare son véhicule !!
En fait, ce monsieur se comporte tout comme s’il ne faisait pas parti de la copro., & allant jusqu’à ne pas payer de charge !!!
La servitude qu’il fait peser sur la copro., n’a pas l’air de le gêner ;
Pas plus que de l’affaissement de la cour en grande partie due au passage incessant de son véhicule !!
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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 02:01:33
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...& désolé pour les quelques fautes !!?
le sujet est parti avant une dernière re-lecture !
..& m'excuse auprès des personnes qui s'en offusqueront !!
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 02:22:44
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Bonsoir,
Que dit votre syndic au point de vue cette situation ?
Le RC a-t-il été dépose chez votre notaire et au fichier
immobilier (Conservation des hypothèques, dont relève votre immeuble)?
Avez vous comparé point par point le réel et le plan.
Ensuite,vous verrez plus clair et celà facilitera l'aide qui vous serait apportée sur ce forum.
Bien cordialement
François GHERARDI |
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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 10:25:19
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eh ! eh !
merci de votre réponse,
et bien nous voilà entrés dans le vif du sujet !!!
Le RC date de 1958, et n'a pas été modifié par la suite (renseignements pris aux inscriptions hypothècaires !);
& tiens le RC, à jour donc, du notaire par devant lequel j'ai signé l'acte de vente.
Le cadastre nous à fourni un plan, et l'étude de Maître Y, ou plutôt son successeur, nous a très gentillement transmis le plan annexé au RC, lequel diffère très largement avec la réalité sur le terrain !!?
Quant au syndic., il semble bien qu'il n'y en ai jamais vraiment eu, ni
ni même de syndic. bénévole !!!
à l'heure actuelle, j'exerce les fonctions de mandataire sans réelle décision d'AG, puisque vous aurez compris qu'il ne s'en tient pas vraiment !!!
De l'ordre, il nous faut mettre: & semble t-il avec le soutien d'un administrateur provisoire, dans les quelques semaines ...
L'aide que j'attends quérir auprès du forum, tient en ceci que les services aux inscriptions hypothécires, dont pour un fois qui n'est pas coutume, puisque je tombais sur une brave femme qui me confia que le dit copropriétaire avait acqui ses lots en 1978, n'avait-il jamais fait mettre à jour le RC, pas plus que d'inscrire auprès de ses services l'annexion du jardin (puisque par l'edification du mur, il se séparait de la copro.: ce qui pour lui du reste est une évidence !!!!).
& du hangar, dont je me fout bien qu'il en fasse l'usage qu'il entend, dans le cas ou il ne fait pas , ou plus, parti de la copro.: alors qu'il cesse de passer dans la copropriété, et par la même devant chez moi !!? CQFD ...tout autant que de se mettre en conformité avec le RC !!!
Enfin, François, et vous remercie de votre soutien,
le problème semble d'une simplicité exemplaire !!!
a/ l'annexion d'un jardin en copropriété au seul profit d'un copropriétaire qui se considère des lors comme propriétaire de son bien, et ne souhaite avoir aucun compte à rendre; qu'il soit devant la copro.; les services aux hypothèques, le RC, dont je n'ose pas même songer qu'il sache, ou n'ai jamais su à quoi donc pouvait bien servir un tel document de gestion !!
b/ que la destination du lot constituant le hangar n'avait semble t-il pas à etre transformé, et dans un premier temps sans avis du syndic., ni décision d'AG; et dans un second temps, que représentait pour le voisinage une servitude (nuisance sonore, et servitude de passage !)dont le RC précise qu'aucun copropriétaire ne pourra transformer à son grès un lot lui appartenant qui serait de nature à gêner les autres copropriétaires, et créer de servitudes ou charges qui ne résulteraient pas expréssement de la division de l'immeuble, tout autant que de nuire à la solidité de l'immeuble (affaissement de terrain !!).
Par ces motifs, et tout autres à produire, il semble bien que ce copropriétaire s'estime propriétaire à part entière, sans avoir, d'aucune sorte, auncun comptes à rendre...pas plus, et vous aurez compris, du paiement des charges communes !!!
Et pour conclure, de trouver du grain pour l'amener à se mettre en conformité avec le RC, ainsi qu'à payer ses charges: qu'elles sont les instances décisionneles, et avec quelles armes juridiques devrais-je me battre !!
bien cordialement.......Lionel
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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 10:34:34
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...& viens tout juste de m'apercevoir de l'énorme faute "qu'elles sont les instances [...]" !!?
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lola2k
Contributeur débutant
20 réponses |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 11:06:51
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Merci pour les indications.
Pour "habité", c'était bien "occupé".
Si je comprends bien M. et/ou Mme Z sont propriétaires des lots hangar et jardin.
La construction du mur, peut être irrégulière (?) ne constitue en rien une scission de la copropriété. Ils sont toujours propriétaires de lots qui sont des lots de la copropriété. Le fait d'avoir cassé le mur séparant cette parcelle de sa propriété ne modifie pas non plus le statut de ces deux lots mais il faut réagir à cette situation. Vous avez raison.
Le syndicat existe mais ne fonctionne pas (pas de syndic). Il est toutefois pourvu d'un règlement de copropriété. Il faut remédier à cette situation.
Garer une voiture dans un hangar ne semble pas être un usage irrégulier.
Par contre le mur ne permet sans doute pas de respecter la servitude d'accès à la fosse.
Dans un premier temps, il faut régulariser la situation du syndicat. Il faut donc demander la désignation d'un administrateur provisoire qui pourra convoquer une assemblée générale. La notification de la convocation au "prédateur" lui fera prendre conscience de son appartenance au syndicat. Il faut prévoir la désignation d'un syndic et il vaudra mieux, dans un premier temps, prendre un professionnel compétent pour remettre de l'ordre dans tout celà.
Vous ne pouvez rien faire d'efficace avant cette remise en ordre, sauf compléter votre dossier. A l'aide des rensiengments hypothécaires, vous pouvez constituer la liste des copropriétaires. Elle sera utile à l'administrateur.
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