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BONJOUR, Je suis propriétaire dans un lotissement.L'impasse privée de 50 de long mene à ma maison et se termine par un rond point sur lequel débouche uniquement mon portail. Depuis quelques temps une voisinne a demandé a l'association du quartier de placer un panneau d'interdiction de stationner dans le rond point. Depuis elle me harcele chaque fois que je laisse mon véhicule dans le rond point devant mon garage. Sans compter les dégradations diverses. J'ai toujours ignoré ses menaces mettant cela sur le compte de l'age. Mais elle maintenant elle me menace d'un procés! pour les nuissances que cela lui occasionne... Je ne vois pas de quoi elle veut parler mais elle n'a pas de voiture et je suis seul à me garer à cet endroit de façon occasionnelle. J'en ai fait part lors de la derniére assemble du lotissement et il m'a été répondu qu'il fallait laisser sur le pare brise un mot permettant de joindre à tout moment le propriétaire du véhicule et que chacun devait faire preuve de bon sens. Il me semble que dans le cas présent je ne dérange personne et que je fais preuve de bonne volonté. J'ai demandé aux services de Police nationaux et municipaux qui m'ont répondu qu'ils ne considéraient pas cela comme une cause suffisante d'enlevement ou de verbalisation au vu de la situation. Au reste il y a depuis plus de trente ans toujours eu des véhicules stationnant dans ce rond point. Je désire savoir ce que cette personne irrascible peut faire en justice et ce que je peux faire pour la calmer? Merci d'avance
Bonjour. En principe ce rond point, ou raquette, est prévu pour permettre la libre circulation sans arret des véhicules, en particulier de secours, sans qu'ils aient à faire un demi-tour entre 2 murs. Le fait que vous soyez le seul utilisateur du sttionnement... même depuis 150 ans, ne change rien à cette obligation de ne pas entraver la circulation et de toujours laisser libre le passage des pompiers ..... l'AG de l'ASL est compétente pour établir des règles de stationnement à l'intérieur de son périmetre d'action. A vs de négocier ce point et de définir avec le bureau ce qui est stationnableou pas devant chez vous. La définition et le traçage d'une zone de stationnement devrait suffire à calmer les choses
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Posté - 01 mars 2004 : 12:18:41
