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diablotin
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 Posté - 01 mars 2004 : 17:16:26
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Je possède un appartement ou un grenier se situe au dessus.
L'entrée de se grenier se trouve dans mon appartement.
Ce grenier n'est pas désigné dans les 4 lots constituants mon appartement.
Dans le règlement de copropriété ce grenier n'est pas désigné, ni dans les parties commune, ni dans les privatifs.
Dans le règlement de copropriété il est notifié la chose suivante:
CHAQUE CO-PROPIETAIRE AURA LA PROPRIETE EXCLUSIVE ET PARTICULIERE DES LOCAUX, AINSI QUE DES DEPENDANCES Y AFFECTEES COMPOSANT CHAQUE LOT.
Ma question est la suivante, le grenier m'appartient-il?
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 01 mars 2004 : 23:13:38
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Cher Diablotin,
Regarder dans votre réglement de copropriété si, à défaut de grenier, on n'y parlerait pas (manière de dire !) de "comble" au singulier ou au pluriel. Dans les immeubles anciens, la terminologie technique est pleine d'embûches. Il y a peu, un autre UInaute était perdu dans les hourdis. Quèsaco le hourdis ?
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diablotin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 02:17:02
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Mon appartement ce situe dans les combles au dernier étage sous la toiture.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 11:10:00
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Donc on parle bien de combles et non de grenier.
Il faut avoir la description exacte de votre lot (ou de vos lots) telle qu'elle figure dans le règlement de copropriété : lot n° n composé de .... et les nnn.tantièmes des parties communes.
En principe on devrait savoir ce qu'il en est du comble supérieur.
A noter que le terme technico-juridique "couverture" comprend en principe les combles de l'immeuble. La couverture s'entend du volume supérieur (y compris souches de cheminées et autres ventilations) et non pas seulement de la "toiture" qui n'est qu'une partie de la couverture.
Edité par - JPM le 02/03/2004 11:12:34 |
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diablotin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 16:22:50
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Mon appartement est constitué de quatre lots:
lot 15: 1 chambre + 1 cabinet de toilette
lot 16: 1 water closet
lot 17: 1 chambre
lot 18: 1 living room et 1 chambre
Ces quatre lots constituent l'appartement que je possède au troisième et dernier étage appelé comble suivant le plan de l'époque.
Les parties communes sont désignées dans le règlement comme toutes les parties de l'immeuble qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif et particulier d'un local et de ses dépendances ou celles qui sont déclarées telles par la loi et les usages.
Par contre, comme je l'ai souligné, à aucun moment dans le règlement de la co-propriété on désigne le grenier où comble supérieur situé au dessus de mon appartement comme local commun ou comme local privatif.
Que dois-je penser? Et comment faire pour le savoir?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 02 mars 2004 : 22:57:13
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De vos indications il résulte clairement que le comble supérieur est une partie commune puisqu'il n'est pas listé dans les parties privatives. C'est d'ailleurs bien normal car les combles ont une fonction technique d'intérêt commun : permettre l'aération de la charpente et son contrôle périodique.
Le fait qu'on ne puisse y accéder qu'à partir de votre lot ne change pas ce classement. Il existe bien un arrêt de la Cour de cassation qui dit le contraire mais dans un cadre très particulier que j'ai eu l'occasion de connaître.
Edité par - JPM le 02/03/2004 22:59:46 |
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diablotin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 03 mars 2004 : 09:02:53
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Je vous remercie de vos réponses.
Suite à ces reponses il me vient une autre interrogation, quel est le prix d'un grenier de 50m² ne possédant pas de plancher?
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