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Notre gardien d'immeuble nous menace, via son avocat, de faire jouer son "droit de retrait",prévu semble-t-il par le Code du Travail, du fait de l'absence de prise en compte par le précédent syndic de la nécessité de voir son poste de travail aménagé pour ce qui concerne la sortie des containers d'ordures.
Questions: conséquences de l'exercice de ce droit sur le contrat de travail ? Licenciement obligatoire ou possible maintien du salarié avec réduction du salaire du fait de la non exécution de certaines tâches ?
Si le droit de retrait avancé par votre gardien concerne l’aménagement d’un système de protection permettant d’éviter un danger, vous n’avez pas d’autre choix que de satisfaire sa demande et de prendre toutes les mesures pour permettre à celui-ci d’exécuter son travail sans danger. D’autre part, une protection est assurée au salarié qui a usé de son droit de retrait : - L’employeur ou son représentant ne peut lui demander de reprendre son activité dans une situation de travail où un danger grave et imminent persiste ; - Aucune sanction ni retenue de salaire ne peut être décidée à son encontre. Bonjour, Si effectivement il peut être prouvé qu’il y a danger, changer de salarié ne résoudra pas votre problème et un accident pourrait engager la responsabilité du syndicat. Le mieux est de trouver un terrain d’entente avec le gardien, prendre toutes les mesures pour permettre d’exécuter son travail sans danger et renégocier son contrat de travail en listant avec lui les tâches réellement exécutées et complétées celles-ci , si elles ne suffissent pas à son salaire actuel. Cette prestation incombe au syndic mais doit être étroitement contrôlée et validée par le conseil syndical. Malechka
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Posté - 22 juin 2002 : 23:17:26
