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orangerie102
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 juin 2002 :  11:01:01  Voir le profil
Bonjour,
Je suis copropriétaire depuis peu d'un appartement et j'ai constaté que mon voisin du dessus possède de grands arbustes dont les feuilles tombent régulièrement sur mon balcon.
Ceci m'oblige à nettoyer tous les 3 jours environ sous peine de voir les déchets de mon voisin s'accumuler chez moi !!

Cela commence sérieusement à m'énerver et avant de rencontrer ce dernier, j'aimerais savoir quel est le droit en la matière et quelles sont les possibilités pour régler ce problème.

Merci pour votre réponse !!

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thoveyrat
Pilier de forums

8410 réponses

Posté - 27 juin 2002 :  14:19:10  Voir le profil  Voir la page de thoveyrat
Il s'agit d'une "nuisance anormale de voisinage", et vous pourriez le faire condamner à retirer son arbuste sous astreinte, mais je me demande si les moyens engagés ne seraient pas disproportionnés au trouble causé, même si je conçois bien que ce problème est très agaçant. Auparavant, vous pourriez tenter une médiation en mairie (c'est même très fortement recommandé avant d'aller au tribunal), mais l'idéal serait bien sûr qu'il accepte de résoudre le problème à l'amiable. Peut-être même n'a-t-il pas conscience des conséquence de la présence de ces arbustes sur son balcon! Aussi, il me semble que vous pourriez aller le voir de la manière la plus amicale et détendue qui soit, si cela vous est possible. Si possible aussi, en n'ayant pas nettoyé les feuilles depuis une semaine, pour qu'il puisse constater par lui-même.

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