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je quitte ma maison dans 1 mois avec tous ces problemes
mon proprietaire m'a envoye une injonction de paye le 19 du mois car soit disant il n 'a pas reçu mon loyer (bizarre) (j'ai tjrs paye) je lui est donc renvoye un cheque en ar et j 'ai refuse la procedure que je trouve abusive ainsi que les frais. l'huissier ma répondu qu il avait peur que je ne le paye plus
ai je raison d'avoir refuse compte tenu que lui meme n'a jamais repondu a mes lettre avec ar et qu il n'a jamais realise les travaux et rembourse une sur conso d'eau merci de votre aide
Vous n'aviez absolument pas à lui rembourser de frais de procédure, même si vous n'aviez réellement pas payé le 19 du mois, aucun frais ne pourrait être retenu! Vous avez même été gentil de lui renvoyer un chèque, parce que vous allez devoir payer des frais d'opposition sur celui que vous lui aviez envoyé précédemment, et je ne pense pas que vous pourrez les récupérer. J'ai eu le même problème et ai dû payer 116f de frais il y a deux ans... Par ailleurs, votre propriétaire n'a pas pu vous envoyer une injonction de payer, celle-ci étant envoyée par le tribunal, mais probablement une mise en demeure. Enfin, si vous avez un certain nombre de courriers AR sans réponse, il faudrait que vous chiffriez le préjudice subi du fait de la non réalisation des travaux et que vous mettiez votre bailleur en demeure de vous le rembourser : "malgré mes demandes réitérées [liste des courriers AR], vous n'avez pas fait réaliser les travaux qui s'imposaient pour rendre mon logement normalement habitable; j'estime le préjudice à x% du loyer depuis [date, mais vous ne pouvez pas réclamer sur plus de 5 ans], soit [montant en euros], que je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite." Par la suite, vous pourrez coupler la procédure pour récupérer ces fonds avec celle pour récupérer le dépôt de garantie, s'il fait la sourde oreille. Au moment de l'état des lieux, bien entendu, il vous faudra être très vigilant, et au besoin écrire autant d'observations que nécessaire, si les descriptifs écrits par le bailleur sont "erronnés". Bon courage! Ensuite, vous pourrez coupler la procédure pour récupérer cette
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Posté - 25 juin 2002 : 16:43:43
