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Je loue un appartement dont la porte est blindée. Est il normal que je n'ai pas eu de double à mon arrivée et que mon propriétaire garde une clef pour lui ? Un double de clef me coûterait 75€ et il faut que je présente au serrurier le code de sécurité associé à la clef. Or le propriétaire me dit ne pas avoir ce code et refuse de me fournir un double. Comment faire pour faire pour l'obliger à me donner ce code ? A quel texte de loi puis je me référer pour avoir au minimum le code de sécurité au mieux un double de la clef en plus ?
En soi, vous n'avez pas particulièrement droit à tant de clefs. Mais le propriétaire n'a pas le droit d'en garder, lui, de double; par ailleurs, il doit vous assurer une sécurité minimum, i.e. si des clefs ont disparu, déposer une déclaration de perte au commissariat de police et auprès de son assureur (mais après tout il n'y est pas obligé), et faire changer les serrures pour vous éviter une intrusion. Vous pouvez lui rappeler ces devoirs par lettre recommandée AR et le sommer de remplir ses obligations, tant au regard de votre vie privée à votre domicile (ne pas garder de double des clefs) que de votre sécurité (faire changer les serrures si un double a disparu).
Je vais lui rappeler qu'il doit me faire au moins parvenir son double des clefs. Toutefois ce qui m'ennuie le plus, c'est que sans ce code de sécurité, aucun serrurier ne veut me faire de double et j'ai absolument besoin de plusieurs jeux de clefs.
Si la porte blindée a été livrée avec seulement deux jeu de clefs, et que le propriétaire refuse de vous donner le code, je ne vois pas ce que vous pouvez faire. Il n'est pas obligé de vous donner le code : imaginez, par exemple, que vous fassiez faire plusieurs doubles, et que vous en gardiez un après votre départ, vous pourriez aller cambrioler votre successeur, ou tout simplement l'importuner; votre propriétaire n'a pas fait poser une porte blindée pour courir ce risque... Donc, pas de solution en vue. Sauf si la porte permet de percer un verrou supplémentaire sans compromettre sa sûreté? Dans ce cas, vous pourriez poser un verrou, dont vous auriez plusieurs clefs, et lorsque vous sauriez qu'une personne n'ayant pas la clef principale doit venir, vous ne fermeriez que ce verrou... Je n'y connais rien en serrure, mon idée est peut-être mauvaise.
Tout d'abord, vous devez en tant que locataire etre le seul a posseder l'acces a l'appartement . Le proprietaire n'en a absolument pas necessité sauf si vous lui autorisé la detention .
Même si la loi ne precise rien en matiere de nombre de cles, il existe certaines regles non ecrites mais evidente comme par exemple permettre au locataire d'effectuer autant de double qu'il en a l'usage pour l'appartement a condition qu'il les remettent toutes a sa sortie .
Si la reproduction de la cles necessite une carte de reproduction , elle doit etre fournit au locataire le temps qu'il puisse effectuer les doubles necessaires .
J'ai eu en tant que representant du bailleur ce probleme . Les cartes de reproductions etaient gardés par nos soins et les locataires nous ecrivaient pour faire les doubles de leurs clès .
La carte nous etait remise par la suite pour eviter tout litige .
Si votre bailleur ne possede pas ou a perdu cette carte de reproduction, demandé lui de changer la serrrure si besoin est car il est de votre liberté d'usage du bien loué de pouvoir effectuer des doubles de cette serrure .
PS : entre nous, certains serruriers ( peu scrupuleux ) seront en mesure de vous refaire ces clès ( meme sans les codes de la carte de reproduction) .
Oui mais si vous faites appel à un serrurier "véreux", il pourra aussi bien faire faire un double supplémentaire pour ses copains cambrioleurs : la solution est risquée!
J'ai eu le cas (comme tout le monde ?). Il suffit de s'adresser au serrurier et de lui faire une "déclaration sur l'honneur" pour le couvrir et se couvrir des cas louches. C'est possible certainement parce qu'on a toujours le droit d'avoir perdu la carte soi-disant indispensable.
Evidemment, j'ai payé pour les exemplaires supplémentaires et on ne peut jamais être certain qu'aucun autre double ne circule.
Quant à la quantité, je pense qu'il n'y a pas de règle. Par exemple, Nous sommes 4 personnes habitant l'appartement et avons pour habitude de laisser un double à chacune des grand-mères de la famille...et on peut imaginer une concierge, une femme de ménage, ....
1) La plupart des serruriers accepteront de faire des doubles même sans clefs, si vous avez l'air sérieux et lui prouvez que vous habitez bien l'appartement auquel correspondent les clefs. Mais certaines clefs sont incopiables même par un serrurier, seul le fabricant pourra, avec le code, en livrer de nouvelles (celles qui intègrent de petits aimants, par exemple).
2) Autre possibilité: Faire mettre une nouvelle serrure, au besoin avec un barillet compatible mais moins cher. Et conserver l'ancienne pour la remettre sur la porte le jour de votre départ. Suivant le modèle de la serrure, ça risque cependant d'être cher...
3) Dernière alternative: Vous entendre avec votre propriétaire: Il fait faire des clefs supplémentaires que vous lui remboursez, et contre lesquelles vous lui remettez un reçu vous engageant à les lui redonner sans frais le jour de votre départ... Il y gagnera un jeu de rechange gratuit, et ça ne vous coutera pas plus que de les acheter vous-même puisque à votre départ ces clefs ne vous serviraient de toutes façons plus à rien...
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Posté - 28 mai 2002 : 11:45:56
