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bill456
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 26 juin 2002 : 19:28:28
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en effet j'ai été absent a une assemble generale .
ai je le pouvoir de m'opposer au dispositions prise en mon absences .
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 27 juin 2002 : 07:23:29
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Si vous n'aviez pas donné de mandat à une autre personne pour vous représenter à cette AG, vous pouvez, dans un délai de deux mois après la réception du procès-verbal, contester une ou plusieurs décisions prises en AG.
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 27 juin 2002 : 18:07:49
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Bonsoir Bill456,
Pour compléter les propos de Thoveyrat, le délai de contestation est bien de 2 mois mais non pas à compter de la réception mais à compter du lendemain de la date de 1ère présentation du recommandé AR (pardon Thoveyrat de vous rectifier, c'est une nuance qui peut avoir son importance).
Au fait Bill456, à quelles résolutions voulez-vous vous opposer ?
Cordialement.
Cyril  |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 29 juin 2002 : 16:52:52
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Et il faut qu'au plus tard dans ce délai l'assignation devant le TGI soit délivrée au destinataire - en l'occurence le syndic - et non plus placée au greffe comme jusqu'il y a peu... (Cass. 3è Ch. civ. 15 mai 2002)
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bill456
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 16 juil. 2002 : 17:02:19
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Merci tout d'abord a tout le monde de m'avoir repondu mais allons plus loin dans le probleme .
je suis proprietaire de 2 appartement mitoyen tout les deux situés au premier étage dont un fait parti d'une copropriété avec un local commercial situé en dessous .
j'ai effectué une modification dans le mur mitoyen permettant l'accés à l'appartement ne faisant pas parti de la copropriété .
ai je le droit ou non d'effectuer une ouverture ?
je desire donc m'opposer aux dispositions prise en mon absence en contestant une ou plusieurs décisions prises en AG ou en demandant une autre AG .
Edité par - bill456 le 16/07/2002 17:03:12 |
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 17 juil. 2002 : 00:47:44
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Bonsoir Bill456,
Quelle est (si ce n'est pas trop indiscret) la résolution à laquelle vous souhaitez vous opposer et quelle est la date de 1ère présentation du RAR de votre PV ?
Par ailleurs, avez-vous sollicité une demande à l'AG des copropriétaire via le Syndic pour faire des travaux sur le "mur mitoyen" et de quelle nature son ses travaux (ne serait-ce pas une ouverture par hasard) ?
Cordialement.
Cyril |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 21 juil. 2002 : 12:02:40
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Bonjour Bill 456,
Le percement d'un mur entre 2 lots doit faire l'objet d'una autorisation votée en Assemblée Générale: s'agissant de 2 copropriétés différentes, vous auriez du la demander aux 2 copropriétés en demandant à mettre la résolution à l'ordre du jour avant l'expédition de la convocation soit par un ordre du jour complémentaire.
Une procédure visant à la remise en état initial peut être diligentée par chaque copropriété.
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