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flompes
Nouveau Membre
7 réponses |
 Posté - 28 juin 2002 : 22:48:09
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Veuillez excusez d'abord mes fautés d'orthographe et la longeur de "mon histoire" banale, mais ça fait que 1 ans et demi que je suis en France et je ne sais pas à qui demandé tous mes questions..
Je suis locataire et dans mon appartement, j'ai découvert une fuite d'eau le 18.06.02 dans la salle de bain, c'est la conduite d'eau au-dessous du lavabo, donc les tuyeaux sont pas à l'intérieur du mur, mais ils sont cachés derrière un rangement-bas qui est coller à la mur et qui fait partie de l'appartement.
J'ai informé la propriétaire. Elle a envoyé le monsieur qui a effectué la rennovation de l'appartement avant mon arrivé en 03/2001. A priori il est une sorte d'entrepreneur qui soutraite par les travaux, par exemple à un plombier. L'entrepreneur et venu pour la recherche de fuite et il voulait envoyé son plombier. J'ai pris 2 fois rendez-vous avec ce plombier, mais il n'est pas venue. Entre temps je coupe l'eau quand je quitte l'appartement, mais si j'ai besoin de l'eau, ça coule très vite et peut-être ça va causé des dégâts au-dessous.
J'ai essayé de trouver un autre plombier, mais ceci a refusé d'intervenir, quand j'ai dit qu'il y avait déjà quelqu'un à la recherche de la fuite et que les travaux était effectué, selon ma propriétaire, il y a un an. Il m'a dit donc, que la réparation sera dans "la garantie de ce plombier". Le même m'a dit au téléphone qu'il a fait les installations il y a 3 ans!
Je sais que les réparations sont en charge du locataire, mais c'est quoi cette histoire de garantie? Est-ce qu'elle dure 1 an, 2 ans, 3 ans? Et si les travaux étaient fait "en noire"? Ou est-ce qu'il faut prouver qu'il y avait du malfaçon, s'il y a une fuite après 1 an (si ma propriétaire dit la vérité???
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 juin 2002 : 16:06:40
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Très peu de travaux sont à la charge du locataire. Pour une fuite, ce serait par exemple le remplacement de joints. Le reste est à la charge du propriétaire, et en particulier tous les travaux qui nécessitent des destructions. Les travaux que vous évoquez sont donc probablement à la charge du propriétaire (= bailleur).
Pour qu'ils soient faits, vous pouvez écrire (en recommandé avec AR) ceci :
"Madame,
Depuis le 18 juin une fuite importante s'est déclarée dans ma salle de bains. Je ne peux pratiquement pas ouvrir l'eau, chaque ouverture même pour un usage bref risquant de causer un dégât des eaux chez le voisin du dessous, si ce n'est déjà fait. Vous avez envoyé quelqu'un le [date] pour étudier le problème, cette personne a promis qu'un plombier passerait le réparer, mais jusqu'ici, toujours rien. J'ai appris par ailleurs que des réparations avaient déjà été effectuées plusieurs fois ces dernières années, apparemment sans succès. Je compte sur vous pour régler ce problème au plus vite, car sans eau courante, mon logement n'est plus guère habitable.
Dans l'attente d'une intervention rapide, veuillez recevoir, Madame, mes salutations les meilleures, [signature]"
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 juin 2002 : 16:08:08
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P.S. : à partir du moment où ces travaux sont à la charge du bailleur et où c'est lui qui les organise, c'est lui qui est responsable en cas de travail au noir et qui doit s'arranger pour les garanties.
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flompes
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 30 juin 2002 : 17:38:29
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Merci pour votre réponse!
Entre temps la réparation a été fait. Le plombier n'a rien remplacé, il a fait juste du soudage (et il a cassé pendant les travaux 2 carrelages, qu'il a remplacé par des nouveaux carrelages non identique au reste. Il a dit qu'il va envoyé la facture à moi...
Je crains que ma propriétaire, travaillant dans l'immobilier, essaie de me faire payer la facture. Est-ce qu'il y a une loi à laquelle je peux faire réference pour argumenter auprès d'elle que ce n'est pas moi qui doit régler la facture. Est-ce que je dois attendre la réception de la facture et la transferer à la propriétaire ou est-ce qu'il faut toute suite se défendre auprès d'elle?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 juil. 2002 : 10:47:44
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Pour le remplacement du carrelage, il n'y a rien à dire, ni par vous, ni par votre propriétaire (qui ne devra rien garder du dépôt de garantie à ce titre quand vous partirez).
Pour la facture, il vaudrait mieux l'attendre car vous saurez à ce moment-là si les travaux décrits sont normalement à la charge du locataire ou non. A ce moment-là, trois solutions :
1) ils sont effectivement à la charge du locataire : vous devrez les payer; cela me semble peu probable pour une soudure;
2) la facture les décrit comme étant à la charge du locataire, mais en réalité ils sont à la charge du bailleur (par exemple, parce que la réparation n'était pas accessible et que la facture ne l'indique pas, ou parce que vous pensez qu'il s'agit d'une malfaçon ou d'un défaut de construction, qui n'a jamais à être supporté par un locataire) : vous écrirez probablement deux courriers recommandés, l'un au plombier pour lui écrire que ce n'est pas vous qui l'avez fait venir mais votre bailleur, et que c'est à lui qu'il fallait adresser la facture; l'autre à votre bailleur, s'il persiste à vous réclamer le montant des travaux, décrivant pourquoi à votre avis ces travaux sont à sa charge;
3) ils ne sont pas à votre charge : cf 2), mais votre lettre au bailleur sera moins compliquée...
La liste des réparations à la charge du locataire est donnée par le décret du 26 août 1987. Dans le cas qui vous concerne, voici de quoi il pourrait s'agir :
Installations de plomberie.
a) Canalisations d'eau :
- dégorgement;
- remplacement notamment de joints et de colliers.
(...)
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
(...)
- remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets;
(...)
Il n'y a pas de soudure dans cette liste...
Or, celle-ci est limitative (jugement de la Cour de Cassation du 10 mars 199) : toute réparation n'y figurant pas est à la charge du bailleur.
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bluesy
Contributeur senior
87 réponses |
Posté - 01 juil. 2002 : 12:42:59
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si je peux me permettre, il est très facile au plombier qui doit conaitre la proprio de lui dire que cette réparation était lcative donc payable par le locataire !!
s'ils ont déjà eyu des soucis la dessus les années précédentes, il me semble que c'est au bailleur de tout payer cette fois ci, puisque vraisemblablement, le plombier de l'époque n'a pas fait son boulot correctement, sachant qu'une soudure....dans ce cas semble être un dépannage plus qu'une vraie réparation !!!Moi je ne paierais rien surtout si ça avait été soit disant dit fait avant !!!
gaelle |
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 juil. 2002 : 13:26:27
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On ne peut pas savoir si le plombier est complice ou non (il est peut-être seulement ignorant, c'est peut-être le bailleur qui lui a dit d'envoyer la facture au locataire...), mais pour se couvrir, Flompes doit lui envoyer, dès réception de la facture, un courrier recommandé AR pour lui dire d'envoyer la facture au bailleur... et si, comme c'est probable, le bailleur ne règle pas alors que c'est à lui de payer, "prendre date" en lui écrivant un recommandé AR disant que la réparation n'est pas à la charge du locataire, mais à celle du bailleur.
Enfin, une intervention avec soudure n'est pas un simple dépannage, même si je n'y connais pas grand chose en plomberie...
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SEBADAM
Contributeur vétéran
117 réponses |
Posté - 02 juil. 2002 : 14:16:12
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attention, si il s'agit d'une soudure au niveau du syphon car les anciens syphons ne possedaient pas de joints mais une soudure peut être consideré comme telle ...
a) Canalisations d'eau :
- dégorgement;
- remplacement notamment de joints et de colliers.
Je reste plus perplexe sur le fait de la necessité de casser pour atteindre le syphon ... si c'est le cas, ce n'est pas normal car cette piece doit etre facile d'acces donc si le plombier indique une intervention sur syphon, contestez la facturation des frais "casse et remplacement de faience". Si ce n'est pas le cas, l'entiere responsabilité des travaux sont a la charge du bailleur .
Sébastien |
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