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Bonjour , lors de la derniere verification des comptes le conseil syndical a constaté une augmentation de 22% de l'assurance de la copropriété Cette augmentation importante connue du syndic n'a pas ete transmise au conseil syndical , aucune démarche n'a ete entreprise pour mettre en concurrence d'autres assurances est il normal que le conseil syndical ne soit pas averti d'une telle augmentation par le syndic ? quel est le mode de calcul de la régularisation des charges par rapport à cette augmentation et au budget 2002 ? Merci par avance Patrick
Nous sommes nombreux à avoir constater une hausse importante des cotisations assurances pour l'habitation.
Les évènements du 26/12/1999, les évènements à Toulouse et d'autres y sont pour beaucoup.
A ma connaissance, les contrats d'assurances sont revalorisés généralement par rapport à l'indice du coût de la construction FFB (Fédération Française du Bâtiment).
Sauf erreur de ma part, si le montant de la prime dépasse cette revalorisation, le titulaire du contrat - le syndicat des copropriétaires dans votre cas représenté par son syndic - peux demander la résiliation dans les 15 jours suivant l'appel de cotisation.
Dans ce cas uniquement, le préavis n'est bien sûr pas à effectuer.
Autant que je sache, la prime d'assurance multirisques immeuble est calculé par rapport au nombre de m2 développés qui se facture un peu plus de 1 euro le m2.
Comme l'indique clemouel, le syndic aurait eu le droit de refuser une augmentation qui dépasse l'indice ; ce refus aurait entraîné la résiliation du contrat à son échéance ; il lui aurait par contre fallu être sûr de trouver tarif plus intéressant dans le délai imparti, ce qui n'est pas facile ! Ceci étant, il est fautif de de ne pas avoir prévenu le conseil syndical afin que la marche à suivre soit décidée d'un commun accord. Mais il ne faut pas se faire d'illusion : celle-ci aurait été très probablement de laisser le contrat se renouveler aux nouvelles conditions et lancer tranquillement un appel d'offres pour la prochaine échéance (avec le préavis de 2 mois).