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Bonjour, J'ai reçu un courrier recommandé (posté le 14/06/2002)pour la tenue de l'assemblée générale le 15/06/2002 .L'assemblée générale a eu lieu le 28/06/2002.Est ce normal ? Merci D'autre part un appartement a été vendu aux enchêres mais un copropriétaire -je dirais indélicat- a retiré l'annonce qui était dans l'immeuble annonce qui devait préciser les conditions:la date des enchères,le prix...etc Cet appartement a donc été vendu à cette personne car personne n'était au courant Est ce normal ? Je vous remercie beaucoup Cordialement Mr Hamiche
Concernant la convocation, le contenu et le délai d'envoi de celle-ci sont mentionnés dans les articles 9, 19 & 63 du décrêt du 17/03/1967.
Cela n'est donc pas normal pour plusieurs raisons :
- la convocation contien l'indication de la date et l'heure de la réunion. Si je comprends bien, celle-ci était prévue le 15/06 mais s'est tenue le 28/06 ! - dans le cas d'une réunion le 28/06/2002, la date de 1ère présentation du RAR ou de la remise en main propre de la convocation aurait dû être au plus tard le mercredi 12/06/2002 pour l'ensemble des copropriétaires (15 jours de délai sans compter le jour de l'AG et le jour de la 1ère présentation du RAR).
Il me semble que l'assemblée était bien prévue le 28, et que le 15 est la date de réception du recommandé, soit moins de 15 jours avant l'assemblée elle-même. On se demande quel syndic est assez peu professionnel pour envoyer des convocations quatorze jours avant une AG! On voit bien qu'il sait que la copropriété a peu de chances de récupérer les frais de convocation engagés par sa faute en pure perte! Quant à la vente aux enchères, encore fadrait-il prouver que c'est bien l'acheteur qui a arraché l'affiche... Si elle a eu lieu il y a moins de dix jours, vérifiez que vous n'avez pas le droit de surenchérir! Je me demande aussi si le vendeur (ou le débiteur du vendeur) ne pourrait pas se plaindre, avec votre témoignage, mais le problème est que ce serait une plainte contre X et qu'il y aurait peu de chances pour que le coupable soit attrapé...
C'est assez classique que l'affiche soit vite arrachée... Ceci étant, ne pas se faire d'illusions : l'effet sur le résultat de la vente est minime car n'importe qui n'achète pas aux enchères : cela concerne une population de marchands de biens et d'investisseurs aguerris à ce type de ventes où le commun des mortels n'a pas intérêt à s'aventurer à l'étourdie, et ceux-là n'attendent pas de repérer une affiche en pasant : ils lisent les journaux spécialisés ou maintenant consultent les sites ad'hoc (voir notre dossier...) !
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 06 juil. 2002 : 23:45:46
