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Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (5 copro). Lors de la prochaine AG nous devons voter pour la réfection de la cage d'escalier. Ces travaux sont-ils soumis à l'article 25 ou 25-1 (majorité) ou à l'article 26 (majorité double ou unanimité)? Dois-je envoyer la copie de tous les devis à chaque copro avec la convocation à l'AG? En cas de refus d'un des copro, qu'elle est la marche à suivre pour le syndic ( recommandé, lettre simple...)? Merci pour vos réponses, car c'est la 1ère fois que nous entreprenons des travaux et je suis un peu dépassée...
Il est parfois difficile de différencier les travaux d'entretien & de rénovation et les travaux d'amélioration par ailleurs.
Les premiers se votent à la majorité simple (art. 24 de la Loi), les second à la majorité de l'article 26.
A mon sens, s'il s'agit bien de travaux de peinture ou de revêtement de sol de la cage d'escaliers qui sont en général une necessité, un vote à la simple majorité de l'article 24 est de mise.
Dans ce sens, il vous faudrait obtenir plus de voix POUR que CONTRE des personnes présentes lors de l'assemblée générale (AG) ; les abstentions ne sont pas décomptées.
L'envoi des devis à chaque copropriétaire pour la réalisation de travaux est obligatoire (art. 11 4° du décrêt du 17/03/1967). Ils doivent être joints à la convocation.
Enfin, vous devrez envoyer le procès-verbal de l'AG aux copropriétaires absents et non représentés ainsi qu'aux personnes qui se sont opposées à la réfection entre autre.
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Sujet fermé
Posté - 04 juil. 2002 : 09:39:13
