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Un des copropriétaires de la résidence , possede un appartement sous les toits . A plusieurs reprises des infiltrations d'eau suite à de fortes pluies ont eu lieu par les lucarnes de son appartement Ceci a engagé des déclarations de sinistre aupres de l'assurance du copropriétaire , cette assurance conseille maintenant au copropriétaire sinistré de s'adresser à l'assurance de la copropriété. Il nous parait important , au conseil syndical , de determiner les origines des fuites d'eau , nous voulons l'intervention d'un expert de l'assurance pour la determination de l'origine des fuites et les travaux eventuels à engager. Quelles démarches devons nous suivre aupres du syndic ? Dans le cas où des travaux sont nécessaires et d'un montant important (> 3000€) le syndic doit il provoquer une assemblée extraordinaire pour l'ensemble de la copropriété ou uniquement pour les copropriétaires du batiment concerné ? Ce genre de dommages sont ils systématiquement pris en compte par l'assurance de la copropriété ? Merci pour votre aide Patrick
Les travaux, surtout s'ils sont dus à l'usure, ne seront pas pris en charge par l'assurance. Les dommages aux parties privatives du copropriétaire ont plus de chances de l'être... Normalement, s'il y a urgence, le syndic peut engager des travaux sans même l'accord de la copropriété! S'il n'y a pas urgence, CLemouel vous répondra avec plus de précision, mais normalement les travaux de réparation se votent à la majorité simple.
Tout à fait d'accord avec vous Thoveyrat : il sera plus aisé d'obtenir le remboursement des dommages des parties privatives du copropriétaire lésé.
En effet, si le montant de des dégâts matériels et immatériels ne dépassent pas un certain seul prévu dans la convention CIDRE (http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=44), l'assurance du lésé rembourse directement son client.
Quant à la nomination d'un expert, il serait judicieux à mon avis de demander à l'assureur de la copropriété s'il accepte de prendre en charge tout ou partie de ses honoraires.
Si la réponse est négative, l'assemblée des copropriétaires devrait, à mon sens, se prononcer pour donner mandat à cet expert.
Quant aux travaux d'urgence (art. 37 du décret du 17/03/1967) évoqués par Thoveyrat, je serais prudent sur l'usage de ce procédé.
Dans les textes, le syndic : - informe les copropriétaires, - sollicite un -simple - avis du conseil syndical, - peut alors engager la dépense, - donner les ordres de service aux entreprises, - lancer l'appel provisionnel à hauteur du tiers de la dépense aux copropriétaires alors que le vote de ratification de l'assemblée n'interviendra qu'a posteriori. - convoque immédiatement une AG suivant la procédure d'urgence (art. 9 alinéa 2 du décret du 17/03/1967).
Cette procédure est généralement mal ressentie par les copropriétaires et, dans le pire des cas, l'AG peut refuser de ratifier l'initiative du syndic.
Pour ma part, je conseillerai d'utiliser ce procéder de travaux d'urgence dans des situations TRES graves.
Enfin, les travaux de réparation se votent bien à la majorité simple de l'article 24 de la Loi du 10/07/1965, c'est à dire à la majorité des voix POUR des personnes présentes ou représentées à l'AG.
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Posté - 05 juil. 2002 : 18:13:50
