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Je désire reprendre mon appartement. Mon locataire est d'accord, mais son bail court encore pendant 3 ans. Il me demande une indemnité de départ. Comment la calculer ?
Il n'y a pas de règle de calcul officielle. Il me semble que vous devez au moins prévoir tous les frais qu'il aura à payer à cette occasion : déménagement, transfert de courrier, interventions EDF etc, plus une indemnité librement négociée en fonction de l'intérêt que présente votre appartement pour lui (loyer, agrément), et il me semble aussi qu'il faudra le laisser libre de partir sans préavis lorsqu'il aura trouvé un nouveau logement, pour lui éviter un double loyer. Il faudrait que vous signiez tous deux (donc en double exemplaire) un papier valant congé donné par lui, ou deux papiers (les deux en double exemplaire, chacun décrivant ses propres engagements et les signant), pour préciser qui fait quoi et qui paie quoi.
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Sujet fermé
Posté - 05 juil. 2002 : 13:38:08
